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Qui fait la loi ?

Trois Assemblées, une même grille

Les lois adoptées depuis 2017, lues avec les mêmes règles sous les trois dernières législatures. Chaque carré est une loi, à la même échelle d’une colonne à l’autre.

Comment c’est compté

Combien de lois ?

Le rythme ne change pas : une cinquantaine de lois par an, majorité absolue ou non.

XVe 2017-2022

majorité absolue

238 lois

soit 48 par an

XVIe 2022-2024

majorité relative

100 lois

soit 49 par an

XVIIe depuis 2024

majorité relative

113 lois

soit 50 par an

Par quel chemin ?

Le contournement naît avec la majorité relative, en 2022, et reste rare. Au même moment, le vote sans scrutin public disparaît presque : chaque loi est désormais votée nom par nom. Comment c’est compté

XVe 2017-2022

Chemins, XVe législature
49.300 %
Rejet par ses partisans00 %
Vote nominatif15866 %
Sans vote nominatif8034 %
dont votes solennels24

XVIe 2022-2024

Chemins, XVIe législature
49.366 %
Rejet par ses partisans00 %
Vote nominatif9191 %
Sans vote nominatif33 %
dont votes solennels10

XVIIe depuis 2024

Chemins, XVIIe législature
49.333 %
Rejet par ses partisans22 %
Vote nominatif10795 %
Sans vote nominatif11 %
dont votes solennels39

Avec quelles voix ?

Ce qui change d’une Assemblée à l’autre, c’est qui vote avec le socle : LR ou une partie de la gauche sous la XVe, le RN de plus en plus souvent depuis 2022.

Le socle n’est pas le même d’une législature à l’autre : majorité présidentielle (La République en marche, le MoDem, puis Agir ensemble à partir de 2020) sous la XVe ; majorité présidentielle (Renaissance, le MoDem et Horizons) sous la XVIe ; socle commun (les groupes du centre, EPR, Les Démocrates et Horizons, et la Droite républicaine) sous la XVIIe. Comment c’est compté

XVe 2017-2022

Coalitions, XVe législature
Aucun bloc contre6628 %
Socle + gauche229 %
Socle + LR2410 %
Socle, sans gauche ni RN4619 %
Sans vote nominatif8034 %

XVIe 2022-2024

Coalitions, XVIe législature
Aucun bloc contre4343 %
Socle + gauche + RN1818 %
Socle + gauche77 %
Socle + RN1717 %
Socle + LR77 %
Socle, sans gauche ni RN55 %
Sans vote nominatif33 %

XVIIe depuis 2024

Coalitions, XVIIe législature
Aucun bloc contre5044 %
Socle + gauche + RN2320 %
Socle + gauche1312 %
Socle + RN2320 %
Socle + LR11 %
Socle, sans gauche ni RN22 %
Sans vote nominatif11 %

Quels groupes ont été décisifs ?

Avec la majorité absolue, aucun groupe extérieur ne décide. Avec la majorité relative de 2022, presque aucun : la majorité présidentielle gagne encore seule au décompte des votants. Depuis 2024, le sort d’une loi sur trois tient à un groupe hors du socle, le RN le plus souvent. Comment c’est compté

XVe 2017-2022

Groupes décisifs, XVe législature
Aucun groupe hors socle décisif15866 %
Sans vote nominatif8034 %

Aucun groupe hors socle décisif.

XVIe 2022-2024

Groupes décisifs, XVIe législature
Un groupe hors socle décisif par son vote44 %
Décisif par son abstention seulement11 %
Aucun groupe hors socle décisif9292 %
Sans vote nominatif33 %

XVIIe depuis 2024

Groupes décisifs, XVIIe législature
Un groupe hors socle décisif par son vote3329 %
Décisif par son abstention seulement22 %
Aucun groupe hors socle décisif7768 %
Sans vote nominatif11 %

Ce que la comparaison ne dit pas

  • Le socle change de forme. Majorité présidentielle seule sous les XVe et XVIe, socle commun du centre et de la droite sous la XVIIe : un même libellé de coalition ne recouvre pas les mêmes groupes.
  • Les durées diffèrent. Cinq ans pour la XVe, deux pour la XVIe, une législature en cours pour la XVIIe : on compare des parts, pas des totaux.
  • Pas de groupe RN sous la XVe. Ses députés siégeaient parmi les non-inscrits.
  • Le vote nominatif dépend des demandes. Un scrutin public n’a lieu que s’il est demandé : une Assemblée où la majorité est assurée en demande moins.

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