Lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France
Loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France
- Type
- Loi ordinaire
- Origine
- Proposition de loi (parlementaires)
- Adoption définitive
- 14 janvier 2020, XVe législature
- Promulgation
- 28 janvier 2020
- Thèmes (Sénat)
- Environnement
- Procédure accélérée
- non
Sans vote nominatif Comment c’est compté
Adoptée définitivement le 14 janvier 2020 au Sénat, après 2 lectures.
Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 28 novembre 2019 : sans vote nominatif.
Le parcours
- 28 novembre 2019 Assemblée 1re lecture sans vote nominatif adopté
- 14 janvier 2020 Sénat 1re lecture sans vote nominatif modifié
- 28 janvier 2020 Promulgation de la loi n° 2020-48
Sources
- Dossier législatif sur le site de l’Assemblée
- Dossier législatif sur le site du Sénat
- Texte de la loi sur Légifrance
- Données de cette fiche (identifiant
2020-48danslois.csv)