Aller au contenu
Qui fait la loi ?

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Type
Loi ordinaire
Origine
Proposition de loi (parlementaires)
Adoption définitive
20 décembre 2023, XVIe législature
Promulgation
30 décembre 2023
Thèmes (Sénat)
Fonction publique, Travail, Collectivités territoriales
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Vote nominatif Aucun bloc contre Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 20 décembre 2023 à l’Assemblée, après 4 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée sur le texte de la commission mixte paritaire, le 20 décembre 2023 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 14 juin 2023 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 342 pour, 0 contre scrutin n° 302
  2. 14 novembre 2023 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire modifié — 150 pour, 0 contre scrutin n° 2982
  3. 15 novembre 2023 Commission mixte paritaire convoquée
  4. 13 décembre 2023 Accord en commission mixte paritaire
  5. 18 décembre 2023 Sénat Texte de la CMP vote nominatif adopté (texte de CMP, art. 45, al. 3) — 334 pour, 0 contre scrutin n° 105
  6. 20 décembre 2023 Assemblée Texte de la CMP vote nominatif ordinaire adopté (texte de CMP, art. 45, al. 3) — 194 pour, 1 contre scrutin n° 3214
  7. 30 décembre 2023 Promulgation de la loi n° 2023-1380

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, texte de la commission mixte paritaire, le 20 décembre 2023 — scrutin n° 3214 sur le site de l’Assemblée

Pour : LFI-NUPES, SOC, ECOLO, GDR-NUPES, RE, DEM, HOR, LR, RN, LIOT et NI.

194 voix pour, 1 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 194 LFI-NUPESSOCREDEMHORLRRN majorité requise : 98
Contre 1
LFI-NUPESSOCREDEMHORLRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NUPESpour à 100 % 20 0 075
SOCpour à 100 % 13 0 031
ECOLOpour à 100 % 2 0 023
GDR-NUPESpour à 100 % 4 0 022
REpour à 100 % 63 0 0170
DEMpour à 100 % 21 0 051
HORpour à 100 % 15 0 030
LRpour à 94 % 17 1 062
RNpour à 100 % 34 0 088
LIOTpour à 100 % 4 0 021
NIpour à 100 % 1 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote décisif au Sénat

Vote sur l’ensemble du texte, texte de la commission mixte paritaire, le 18 décembre 2023 — scrutin n° 105 sur le site du Sénat

Pour : SER, CRCE-K, GEST, UC, RDPI, LIRT, LR, RDSE et NI.

334 voix pour, 0 contre, 9 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 334 SERUCRDPILR majorité requise : 168
Contre 0
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERpour à 100 % 64 0 064
CRCE-Kpour à 100 % 18 0 018
GESTpour à 100 % 16 0 016
UCpour à 100 % 56 0 056
RDPIpour à 100 % 22 0 022
LIRTpour à 100 % 17 0 018
LRpour à 93 % 122 0 9133
RDSEpour à 100 % 16 0 016
NIpour à 100 % 3 0 05

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources