Aller au contenu
Qui fait la loi ?

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Type
Loi ordinaire
Origine
Proposition de loi (parlementaires)
Adoption définitive
19 juin 2025, XVIIe législature
Promulgation
30 juin 2025
Thèmes (Sénat)
Travail, Famille, Société
Procédure accélérée
non
Vote nominatif Aucun bloc contre Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 19 juin 2025 au Sénat, après 2 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 5 mai 2025 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 5 mai 2025 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 127 pour, 0 contre scrutin n° 1553
  2. 19 juin 2025 Sénat 1re lecture sans vote nominatif modifié
  3. 30 juin 2025 Promulgation de la loi n° 2025-595

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 5 mai 2025 — scrutin n° 1553 sur le site de l’Assemblée

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDR, LIOT et NI.

127 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 127 LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORRN majorité requise : 64
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 15 0 071
SOCpour à 100 % 15 0 066
ECOSpour à 100 % 12 0 038
GDRpour à 100 % 2 0 017
EPRpour à 100 % 34 0 094
DEMpour à 100 % 8 0 036
HORpour à 100 % 8 0 033
DRpour à 100 % 5 0 048
RNpour à 100 % 22 0 0123
UDRpour à 100 % 4 0 016
LIOTpour à 100 % 1 0 023
NIpour à 100 % 1 0 011

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources