Aller au contenu
Qui fait la loi ?

Qui faisait la loi de 2017 à 2022 ?

Élue en juin 2017 après la victoire d’Emmanuel Macron, l’Assemblée donne à La République en marche seule la majorité absolue, élargie au MoDem. Elle adopte une cinquantaine de lois par an sans jamais forcer le vote. La majorité présidentielle n’a besoin de personne : elle s’allie quand elle le veut, et vote seule les textes que toutes les oppositions rejettent.

Lois qui autorisent un traité ; presque toutes passent sans vote nominatif. Comment c’est compté

Comment les lois passent-elles à l’Assemblée ?

Toutes les lois sont votées ; un tiers à main levée, sans scrutin public, y compris quelques textes disputés. Le seul 49.3 de la législature, sur la réforme des retraites de 2020, porte sur un texte abandonné ensuite. Comment c’est compté

Passer la frise
Les 238 lois par mois d’adoption définitive, colorées par chemin201720182019202020212022

Un carré = une loi, au mois de son adoption définitive. Le détail est dans la liste des lois.

  • Vote nominatif 158 dont 24 votes solennels
  • Sans vote nominatif 80
  • Rejet par ses partisans 0
  • 49.3 0

Avec quelles voix ?

Plus d’un quart des lois ne rencontre l’opposition d’aucun bloc. Pour le reste, la majorité choisit ses appuis : LR sur l’ordre public, la crise sanitaire ou la réforme ferroviaire, une partie de la gauche sur la vie politique ; elle vote seule la lutte contre les fausses nouvelles ou contre la haine en ligne. Comment c’est compté

Les coalitions

  • 66
  • 0
  • 22
  • 0
  • 24
  • 46
  • 80

● vote pour · ○ ne vote pas contre. Socle : majorité présidentielle (La République en marche, le MoDem, puis Agir ensemble à partir de 2020).

Comment chaque groupe a voté

Position de chaque groupe au vote décisif de chaque loi. Comment c’est compté

  • pour
  • abstention
  • partagé
  • contre
  • absent
  • FI 36/ 158
  • GDR 55/ 158
  • NG 6/ 19
  • SOC 69/ 139
  • EDS 5/ 9
  • LREM 158/ 158
  • MODEM 77/ 77
  • DEM 80/ 80
  • AGIR-E 84/ 87
  • LR 97/ 158
  • LC 3/ 4
  • UAI 19/ 35
  • UDI-I 75/ 101
  • UDI-AI 17/ 18
  • LT 74/ 136
  • NI 71/ 158

Quels groupes ont été décisifs ?

Aucun groupe extérieur à la majorité n’a jamais été en position de faire tomber un texte : elle gagne seule chaque vote. C’est le point de comparaison des deux législatures suivantes.

Décisif : en votant à l’inverse, le groupe renversait le résultat. Comment c’est compté

Aucun groupe hors socle n’a été décisif sur cette période.

Ce que ces chiffres ne disent pas

  • Le contenu des lois. Une loi technique et une loi de société comptent chacune pour un carré.
  • Les textes rejetés, abandonnés ou en cours. Seules les lois adoptées sont comptées. La réforme des retraites de 2020, adoptée au 49.3 en première lecture puis abandonnée pendant la crise sanitaire, n’apparaît pas.
  • Pas de groupe RN. Ses huit députés, trop peu nombreux pour former un groupe, siègent parmi les non-inscrits.

Comparer les trois législatures, lire la méthodologie ou parcourir les 318 lois.