Aller au contenu
Qui fait la loi ?

Démocratiser le sport en France

Loi visant à démocratiser le sport en France

Type
Loi ordinaire
Origine
Proposition de loi (parlementaires)
Adoption définitive
24 février 2022, XVe législature
Promulgation
2 mars 2022
Thèmes (Sénat)
Sports, Questions sociales et santé
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Vote nominatif Socle, sans gauche ni RN Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 24 février 2022 à l’Assemblée, après 5 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en lecture définitive, le 24 février 2022 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 19 mars 2021 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 31 pour, 2 contre scrutin n° 3506
  2. 19 janvier 2022 Sénat 1re lecture vote nominatif modifié — 227 pour, 0 contre scrutin n° 85
  3. 20 janvier 2022 Commission mixte paritaire convoquée
  4. 31 janvier 2022 Désaccord en commission mixte paritaire
  5. 9 février 2022 Assemblée Nouvelle lecture vote nominatif ordinaire adopté — 60 pour, 10 contre scrutin n° 4399
  6. 16 février 2022 Sénat Nouvelle lecture motion de rejet adoptée rejeté — motion de rejet adoptée : 208 pour, 129 contre scrutin n° 101
  7. 24 février 2022 Assemblée Lecture définitive vote nominatif ordinaire adopté — 67 pour, 6 contre scrutin n° 4417
  8. 2 mars 2022 Promulgation de la loi n° 2022-296

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, lecture définitive, le 24 février 2022 — scrutin n° 4417 sur le site de l’Assemblée

Pour : LREM, DEM, AGIR-E et UDI-I ; contre : LR et NI ; abstention : SOC, FI, GDR et LT.

67 voix pour, 6 contre, 7 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 67 LREMDEM majorité requise : 37
Contre 6 LR
SOCLREMDEMLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SOCabstention à 100 % 0 0 328
FIabstention à 100 % 0 0 117
GDRabstention à 100 % 0 0 115
LREMpour à 100 % décisif58 0 0268
DEMpour à 86 % 6 0 157
AGIR-Epour à 100 % 2 0 022
LRcontre à 100 % 0 4 0101
NIcontre à 100 % 0 2 023
UDI-Ipour à 100 % 1 0 019
LTabstention à 100 % 0 0 118

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote décisif au Sénat

Motion de rejet (question préalable), nouvelle lecture, le 16 février 2022 — scrutin n° 101 sur le site du Sénat

Pour : UC et LR ; contre : SER, CRCE-K, GEST, RDPI, RDSE et NI ; abstention : LIRT.

208 voix pour la motion, 129 contre : la motion est adoptée, le texte est rejeté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour la motion 208 UCLR majorité requise : 169
Contre la motion 129 SERCRCE-KRDPIRDSE
SERUCRDPILR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERcontre à 100 % 0 64 064
CRCE-Kcontre à 100 % 0 15 015
GESTcontre à 100 % 0 12 012
UCpour à 100 % décisif57 0 057
RDPIcontre à 100 % 0 24 024
LIRTabstention à 54 % 6 0 713
LRpour à 100 % décisif145 0 0146
RDSEcontre à 100 % 0 13 014
NIcontre à 100 % 0 1 03

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources