Aller au contenu
Qui fait la loi ?

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Type
Loi ordinaire
Origine
Proposition de loi (parlementaires)
Adoption définitive
7 avril 2025, XVIIe législature
Promulgation
14 avril 2025
Thèmes (Sénat)
Énergie, Environnement, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Vote nominatif Aucun bloc contre Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 7 avril 2025 à l’Assemblée, après 2 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 7 avril 2025 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 25 mars 2025 Sénat 1re lecture sans vote nominatif adopté
  2. 7 avril 2025 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté sans modification — 145 pour, 0 contre scrutin n° 1306
  3. 14 avril 2025 Promulgation de la loi n° 2025-336

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 7 avril 2025 — scrutin n° 1306 sur le site de l’Assemblée

Pour : LFI-NFP, SOC, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDR, LIOT et NI ; abstention : ECOS.

145 voix pour, 0 contre, 6 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 145 LFI-NFPSOCEPRDEMRN majorité requise : 73
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 31 0 071
SOCpour à 100 % 16 0 066
ECOSabstention à 100 % 0 0 638
GDRpour à 100 % 4 0 017
EPRpour à 100 % 17 0 094
DEMpour à 100 % 11 0 036
HORpour à 100 % 7 0 033
DRpour à 100 % 2 0 048
RNpour à 100 % 46 0 0123
UDRpour à 100 % 5 0 016
LIOTpour à 100 % 3 0 023
NIpour à 100 % 3 0 011

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources