Création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Loi relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Type: Loi ordinaire
Origine: Projet de loi (Gouvernement)
Adoption définitive: 25 juillet 2019, XVe législature
Promulgation: 1er août 2019
Thèmes (Sénat): Sports
Procédure accélérée: oui (une lecture par chambre avant la CMP)

Sans vote nominatif Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 25 juillet 2019 à l’Assemblée, après 4 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée sur le texte de la commission mixte paritaire, le 25 juillet 2019 : sans vote nominatif.

Le parcours

2 juillet 2019 Sénat 1re lecture sans vote nominatif adopté
16 juillet 2019 Assemblée 1re lecture sans vote nominatif modifié
18 juillet 2019 Commission mixte paritaire convoquée
23 juillet 2019 Accord en commission mixte paritaire
24 juillet 2019 Sénat Texte de la CMP sans vote nominatif adopté (texte de CMP, art. 45, al. 3)
25 juillet 2019 Assemblée Texte de la CMP sans vote nominatif adopté (texte de CMP, art. 45, al. 3)
1er août 2019 Promulgation de la loi n° 2019-812

Sources

Dossier législatif sur le site de l’Assemblée
Dossier législatif sur le site du Sénat
Texte de la loi sur Légifrance
Données de cette fiche (identifiant 2019-812 dans lois.csv)