Améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes
Loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes
- Type
- Loi ordinaire
- Origine
- Proposition de loi (parlementaires)
- Adoption définitive
- 28 novembre 2019, XVe législature
- Promulgation
- 11 décembre 2019
- Thèmes (Sénat)
- Pouvoirs publics et Constitution
- Procédure accélérée
- non
Sans vote nominatif Comment c’est compté
Adoptée définitivement le 28 novembre 2019 à l’Assemblée, après 2 lectures.
Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 28 novembre 2019 : sans vote nominatif.
Le parcours
- 13 mars 2019 Sénat 1re lecture sans vote nominatif adopté
- 28 novembre 2019 Assemblée 1re lecture sans vote nominatif adopté sans modification
- 11 décembre 2019 Promulgation de la loi n° 2019-1332
Sources
- Dossier législatif sur le site de l’Assemblée
- Dossier législatif sur le site du Sénat
- Texte de la loi sur Légifrance
- Données de cette fiche (identifiant
2019-1332danslois.csv)