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Qui fait la loi ?

Faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Type
Loi ordinaire
Origine
Proposition de loi (parlementaires)
Adoption définitive
19 décembre 2023, XVIe législature
Promulgation
27 décembre 2023
Thèmes (Sénat)
Éducation, Famille, Union européenne, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Vote nominatif Socle + gauche + RN Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 19 décembre 2023 au Sénat, après 2 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 11 mai 2023 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 11 mai 2023 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 65 pour, 7 contre scrutin n° 1503
  2. 19 décembre 2023 Sénat 1re lecture sans vote nominatif modifié
  3. 27 décembre 2023 Promulgation de la loi n° 2023-1267

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 11 mai 2023 — scrutin n° 1503 sur le site de l’Assemblée

Pour : ECOLO, GDR-NUPES, RE, DEM, HOR, LR et RN ; contre : LFI-NUPES.

65 voix pour, 7 contre : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 65 REHORRN majorité requise : 37
Contre 7 LFI-NUPES
LFI-NUPESSOCREDEMHORLRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NUPEScontre à 100 % 0 7 075
SOCabsent 0 0 031
ECOLOpour à 100 % 3 0 023
GDR-NUPESpour à 100 % 1 0 022
REpour à 100 % décisif41 0 0171
DEMpour à 100 % 3 0 051
HORpour à 100 % 4 0 029
LRpour à 100 % 3 0 062
RNpour à 100 % 10 0 088
LIOTabsent 0 0 021
NIabsent 0 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources