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Qui fait la loi ?

Loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Type
Loi ordinaire
Origine
Proposition de loi (parlementaires)
Adoption définitive
6 novembre 2025, XVIIe législature
Promulgation
17 novembre 2025
Thèmes (Sénat)
Défense, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Vote nominatif Aucun bloc contre Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 6 novembre 2025 au Sénat, après 2 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 2 juin 2025 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 2 juin 2025 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 197 pour, 0 contre scrutin n° 2207
  2. 6 novembre 2025 Sénat 1re lecture sans vote nominatif modifié
  3. 17 novembre 2025 Promulgation de la loi n° 2025-1079

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 2 juin 2025 — scrutin n° 2207 sur le site de l’Assemblée

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDR, LIOT et NI.

197 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 197 LFI-NFPSOCECOSEPRRN majorité requise : 99
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 41 0 071
SOCpour à 100 % 18 0 066
ECOSpour à 100 % 15 0 038
GDRpour à 100 % 3 0 017
EPRpour à 100 % 53 0 094
DEMpour à 100 % 3 0 036
HORpour à 100 % 8 0 033
DRpour à 100 % 5 0 049
RNpour à 100 % 38 0 0123
UDRpour à 100 % 7 0 016
LIOTpour à 100 % 4 0 023
NIpour à 100 % 2 0 011

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources