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Qui fait la loi ?

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires

Loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires

Type
Loi ordinaire
Origine
Proposition de loi (parlementaires)
Adoption définitive
10 juin 2026, XVIIe législature
Promulgation
24 juin 2026
Thèmes (Sénat)
Sports, Travail
Procédure accélérée
non
Vote nominatif Aucun bloc contre Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 10 juin 2026 au Sénat, après 2 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 27 mars 2024 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 27 mars 2024 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 83 pour, 0 contre scrutin n° 3617
  2. 10 juin 2026 Sénat 1re lecture sans vote nominatif modifié
  3. 24 juin 2026 Promulgation de la loi n° 2026-532

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 27 mars 2024 — scrutin n° 3617 sur le site de l’Assemblée

Pour : LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES, ECOLO, RE, DEM, HOR, LR, RN, LIOT et NI.

83 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 83 LFI-NUPESSOCECOLOREDEMLRRN majorité requise : 42
Contre 0
LFI-NUPESSOCREDEMHORLRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NUPESpour à 100 % 12 0 075
SOCpour à 100 % 6 0 031
GDR-NUPESpour à 100 % 2 0 022
ECOLOpour à 100 % 8 0 022
REpour à 100 % 18 0 0169
DEMpour à 100 % 7 0 050
HORpour à 100 % 4 0 031
LRpour à 100 % 9 0 061
RNpour à 100 % 15 0 088
LIOTpour à 100 % 1 0 022
NIpour à 100 % 1 0 06

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources