Polynésie française
Loi relative à la Polynésie française
- Type
- Loi ordinaire
- Origine
- Proposition de loi (parlementaires)
- Adoption définitive
- 23 juillet 2019, XVe législature
- Promulgation
- 26 juillet 2019
- Thèmes (Sénat)
- Collectivités territoriales
- Procédure accélérée
- oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Sans vote nominatif Comment c’est compté
Adoptée définitivement le 23 juillet 2019 au Sénat, après 2 lectures.
Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 11 juillet 2019 : sans vote nominatif.
Le parcours
- 11 juillet 2019 Assemblée 1re lecture sans vote nominatif adopté
- 23 juillet 2019 Sénat 1re lecture sans vote nominatif adopté sans modification
- 26 juillet 2019 Promulgation de la loi n° 2019-786
Sources
- Dossier législatif sur le site de l’Assemblée
- Dossier législatif sur le site du Sénat
- Texte de la loi sur Légifrance
- Données de cette fiche (identifiant
2019-786danslois.csv)