Aller au contenu
Qui fait la loi ?

Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et améliorer l’accompagnement des victimes

Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes

Type
Loi ordinaire
Origine
Projet de loi (Gouvernement)
Adoption définitive
9 avril 2024, XVIe législature
Promulgation
10 mai 2024
Thèmes (Sénat)
Justice, Questions sociales et santé, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Vote nominatif Socle + gauche Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 9 avril 2024 à l’Assemblée, après 5 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en lecture définitive, le 9 avril 2024 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 19 décembre 2023 Sénat 1re lecture sans vote nominatif adopté
  2. 14 février 2024 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire modifié — 151 pour, 73 contre scrutin n° 3368
  3. 15 février 2024 Commission mixte paritaire convoquée
  4. 7 mars 2024 Désaccord en commission mixte paritaire
  5. 20 mars 2024 Assemblée Nouvelle lecture vote nominatif ordinaire adopté — 104 pour, 65 contre scrutin n° 3562
  6. 2 avril 2024 Sénat Nouvelle lecture motion de rejet adoptée rejeté — motion de rejet adoptée : 189 pour, 152 contre scrutin n° 170
  7. 9 avril 2024 Assemblée Lecture définitive vote nominatif ordinaire adopté — 146 pour, 104 contre scrutin n° 3664
  8. 15 avril 2024 Saisine du Conseil constitutionnel (Soixante députés au moins)
  9. 15 avril 2024 Saisine du Conseil constitutionnel (Soixante sénateurs au moins)
  10. 7 mai 2024 Décision du Conseil constitutionnel : partiellement conforme
  11. 10 mai 2024 Promulgation de la loi n° 2024-420

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, lecture définitive, le 9 avril 2024 — scrutin n° 3664 sur le site de l’Assemblée

Pour : SOC, ECOLO, RE, DEM et HOR ; contre : LFI-NUPES, GDR-NUPES et RN ; abstention : LIOT ; partagés : LR et NI.

146 voix pour, 104 contre, 16 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 146 SOCREDEMHOR majorité requise : 126
Contre 104 LFI-NUPESLRRN
LFI-NUPESSOCREDEMHORLRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NUPEScontre à 100 % 0 30 075
SOCpour à 100 % 13 0 031
GDR-NUPEScontre à 100 % 0 3 022
ECOLOpour à 100 % 1 0 021
REpour à 100 % décisif101 0 0169
DEMpour à 95 % 18 0 150
HORpour à 100 % 11 0 031
LRpartagé 0 9 961
RNcontre à 100 % 0 58 088
LIOTabstention à 50 % 2 2 422
NIpartagé 0 2 27

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote décisif au Sénat

Motion de rejet (question préalable), nouvelle lecture, le 2 avril 2024 — scrutin n° 170 sur le site du Sénat

Pour : UC et LR ; contre : SER, CRCE-K, GEST, RDPI, LIRT et RDSE.

189 voix pour la motion, 152 contre : la motion est adoptée, le texte est rejeté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour la motion 189 UCLR majorité requise : 171
Contre la motion 152 SERCRCE-KGESTRDPILIRTRDSE
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERcontre à 100 % 0 64 064
CRCE-Kcontre à 100 % 0 18 018
GESTcontre à 100 % 0 16 016
UCpour à 100 % décisif57 0 057
RDPIcontre à 100 % 0 22 022
LIRTcontre à 100 % 0 16 018
LRpour à 100 % décisif132 0 0133
RDSEcontre à 100 % 0 16 016
NIabsent 0 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources