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Qui fait la loi ?

Améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Type
Loi ordinaire
Origine
Proposition de loi (parlementaires)
Adoption définitive
10 février 2025, XVIIe législature
Promulgation
17 février 2025
Thèmes (Sénat)
Sécurité sociale, Questions sociales et santé, Société
Procédure accélérée
non
Vote nominatif Aucun bloc contre Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 10 février 2025 à l’Assemblée, après 2 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 10 février 2025 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 15 octobre 2024 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 335 pour, 0 contre scrutin n° 8
  2. 10 février 2025 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté sans modification — 92 pour, 0 contre scrutin n° 740
  3. 17 février 2025 Promulgation de la loi n° 2025-138

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 10 février 2025 — scrutin n° 740 sur le site de l’Assemblée

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDR, LIOT et NI.

92 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 92 LFI-NFPSOCECOSEPRRN majorité requise : 47
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 15 0 071
SOCpour à 100 % 11 0 066
ECOSpour à 100 % 8 0 038
GDRpour à 100 % 3 0 017
EPRpour à 100 % 12 0 094
DEMpour à 100 % 4 0 036
HORpour à 100 % 4 0 033
DRpour à 100 % 3 0 048
RNpour à 100 % 27 0 0124
UDRpour à 100 % 2 0 016
LIOTpour à 100 % 1 0 023
NIpour à 100 % 2 0 011

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote décisif au Sénat

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 15 octobre 2024 — scrutin n° 8 sur le site du Sénat

Pour : SER, CRCE-K, GEST, UC, RDPI, LIRT, LR, RDSE et NI.

335 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 335 SERUCRDPILR majorité requise : 168
Contre 0
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERpour à 100 % 63 0 064
CRCE-Kpour à 100 % 18 0 018
GESTpour à 100 % 16 0 016
UCpour à 100 % 57 0 058
RDPIpour à 100 % 20 0 021
LIRTpour à 100 % 18 0 019
LRpour à 100 % 125 0 0131
RDSEpour à 100 % 15 0 016
NIpour à 100 % 3 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources