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Qui fait la loi ?

Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole

Loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Type
Loi ordinaire
Origine
Proposition de loi (parlementaires)
Adoption définitive
6 mars 2025, XVIIe législature
Promulgation
14 mars 2025
Thèmes (Sénat)
Agriculture et pêche, Environnement, Questions sociales et santé, Collectivités territoriales
Procédure accélérée
non
Vote nominatif Aucun bloc contre Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 6 mars 2025 à l’Assemblée, après 2 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 6 mars 2025 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 11 avril 2024 Sénat 1re lecture sans vote nominatif adopté
  2. 6 mars 2025 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté sans modification — 112 pour, 0 contre scrutin n° 914
  3. 14 mars 2025 Promulgation de la loi n° 2025-237

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 6 mars 2025 — scrutin n° 914 sur le site de l’Assemblée

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDR, LIOT et NI.

112 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 112 SOCEPRDEMRN majorité requise : 57
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 6 0 071
SOCpour à 100 % 14 0 066
ECOSpour à 100 % 4 0 038
GDRabsent 0 0 017
EPRpour à 100 % 12 0 094
DEMpour à 100 % 27 0 036
HORpour à 100 % 6 0 033
DRpour à 100 % 3 0 047
RNpour à 100 % 36 0 0124
UDRpour à 100 % 2 0 016
LIOTpour à 100 % 1 0 023
NIpour à 100 % 1 0 011

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources