Qui faisait la loi de 2022 à 2024 ?

Réélu en 2022, Emmanuel Macron n’obtient qu’une majorité relative : il manque une quarantaine de sièges à la majorité présidentielle. La législature s’achève par la dissolution du 9 juin 2024. Elle continue pourtant d’adopter une cinquantaine de lois par an, presque toutes par un vote nominatif, et réserve le 49.3 aux budgets et aux retraites.

Inclure les 41 accords internationaux Lois qui autorisent un traité ; presque toutes passent sans vote nominatif. Comment c’est compté

Comment les lois passent-elles à l’Assemblée ?

Sans majorité absolue, chaque vote compte et se fait presque toujours nom par nom. Les contournements se concentrent sur les textes financiers : les quatre budgets annuels, la programmation des finances publiques et la réforme des retraites passent au 49.3. Comment c’est compté

Passer la frise

Un carré = une loi, au mois de son adoption définitive. Le détail est dans la liste des lois.

Vote nominatif 91 dont 10 votes solennels
Sans vote nominatif 3
Rejet par ses partisans 0
49.3 6

Les contournements

Budget de la Sécurité sociale pour 2023 49.3, adoptée le 2 décembre 2022
Budget de l’État pour 2023 49.3, adoptée le 17 décembre 2022
Financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites) 49.3, adoptée le 20 mars 2023
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 49.3, adoptée le 15 novembre 2023
Budget de la Sécurité sociale pour 2024 49.3, adoptée le 4 décembre 2023
Budget de l’État pour 2024 49.3, adoptée le 21 décembre 2023

Avec quelles voix ?

Près d’une loi sur deux ne rencontre l’opposition d’aucun bloc, jusqu’à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Sur les textes disputés, la majorité présidentielle trouve des voix au RN plus souvent qu’à gauche : pouvoir d’achat, sécurité intérieure, occupation illicite des logements, immigration. Comment c’est compté

Les coalitions

● vote pour · ○ ne vote pas contre. Socle : majorité présidentielle (Renaissance, le MoDem et Horizons).

Comment chaque groupe a voté

Position de chaque groupe au vote décisif de chaque loi. Comment c’est compté

pour
ne censure pas (49.3)
abstention
partagé
contre
censure (49.3)
absent

LFI-NUPES 32/ 95
SOC 58/ 95
ECOLO 49/ 95
GDR-NUPES 46/ 95
RE 95/ 95
DEM 94/ 95
HOR 92/ 95
LR 86/ 95
RN 71/ 95
LIOT 72/ 95
NI 50/ 95

Quels groupes ont été décisifs ?

Ces appoints décident pourtant rarement : au décompte des votants, la majorité présidentielle l’emporte presque toujours seule. Les exceptions comptent la réforme des retraites, maintenue parce que la majorité du groupe LR ne vote pas la censure, et la loi immigration, adoptée grâce au RN.

Décisif : en votant à l’inverse, le groupe renversait le résultat. Comment c’est compté

Carré plein : décisif par son vote. Carré vide : décisif par son abstention (s’il avait voté contre, le texte tombait).

Choisissez un groupe pour voir les lois où il a été décisif, ou .

Ce que ces chiffres ne disent pas

Le contenu des lois. Une loi technique et une loi de société comptent chacune pour un carré.
Les textes rejetés, abandonnés ou en cours. Seules les lois adoptées sont comptées.

Comparer les trois législatures, lire la méthodologie ou parcourir les 141 lois.