Améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie
Loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie
- Type
- Loi ordinaire
- Origine
- Proposition de loi (parlementaires)
- Adoption définitive
- 23 janvier 2019, XVe législature
- Promulgation
- 5 février 2019
- Thèmes (Sénat)
- Questions sociales et santé, Société
- Procédure accélérée
- non
Sans vote nominatif Comment c’est compté
Adoptée définitivement le 23 janvier 2019 au Sénat, après 2 lectures.
Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 6 décembre 2018 : sans vote nominatif.
Le parcours
- 6 décembre 2018 Assemblée 1re lecture sans vote nominatif adopté
- 23 janvier 2019 Sénat 1re lecture sans vote nominatif adopté sans modification
- 5 février 2019 Promulgation de la loi n° 2019-72
Sources
- Dossier législatif sur le site de l’Assemblée
- Dossier législatif sur le site du Sénat
- Texte de la loi sur Légifrance
- Données de cette fiche (identifiant
2019-72danslois.csv)