Aller au contenu
Qui fait la loi ?

Profession d’infirmier

Loi sur la profession d’infirmier

Type
Loi ordinaire
Origine
Proposition de loi (parlementaires)
Adoption définitive
19 juin 2025, XVIIe législature
Promulgation
27 juin 2025
Thèmes (Sénat)
Travail, Questions sociales et santé, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Vote nominatif Aucun bloc contre Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 19 juin 2025 au Sénat, après 4 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée sur le texte de la commission mixte paritaire, le 10 juin 2025 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 10 mars 2025 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 142 pour, 0 contre scrutin n° 944
  2. 5 mai 2025 Sénat 1re lecture sans vote nominatif modifié
  3. 6 mai 2025 Commission mixte paritaire convoquée
  4. 3 juin 2025 Accord en commission mixte paritaire
  5. 10 juin 2025 Assemblée Texte de la CMP vote nominatif ordinaire adopté (texte de CMP, art. 45, al. 3) — 88 pour, 0 contre scrutin n° 2278
  6. 19 juin 2025 Sénat Texte de la CMP vote nominatif adopté (texte de CMP, art. 45, al. 3) — 341 pour, 0 contre scrutin n° 330
  7. 27 juin 2025 Promulgation de la loi n° 2025-581

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, texte de la commission mixte paritaire, le 10 juin 2025 — scrutin n° 2278 sur le site de l’Assemblée

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDR, LIOT et NI.

88 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 88 LFI-NFPSOCEPRDEMHORDR majorité requise : 45
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 14 0 071
SOCpour à 100 % 16 0 066
ECOSpour à 100 % 5 0 038
GDRabsent 0 0 017
EPRpour à 100 % 16 0 094
DEMpour à 100 % 11 0 036
HORpour à 100 % 10 0 033
DRpour à 100 % 7 0 049
RNpour à 100 % 2 0 0123
UDRpour à 100 % 1 0 016
LIOTpour à 100 % 4 0 023
NIpour à 100 % 2 0 011

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote décisif au Sénat

Vote sur l’ensemble du texte, texte de la commission mixte paritaire, le 19 juin 2025 — scrutin n° 330 sur le site du Sénat

Pour : SER, CRCE-K, GEST, UC, LIRT, RDPI, LR et RDSE.

341 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 341 SERUCLR majorité requise : 171
Contre 0
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERpour à 100 % 65 0 065
CRCE-Kpour à 100 % 18 0 018
GESTpour à 100 % 16 0 016
UCpour à 100 % 59 0 059
LIRTpour à 100 % 19 0 020
RDPIpour à 100 % 19 0 019
LRpour à 100 % 128 0 0130
RDSEpour à 100 % 17 0 017
NIabsent 0 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources