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Budget de la Sécurité sociale pour 2019

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Type
Loi de financement de la Sécurité sociale
Origine
Projet de loi (Gouvernement)
Adoption définitive
3 décembre 2018, XVe législature
Promulgation
22 décembre 2018
Thèmes (Sénat)
Sécurité sociale, Budget, Économie et finances, fiscalité
Procédure accélérée
non
Vote nominatif Socle, sans gauche ni RN Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 3 décembre 2018 à l’Assemblée, après 5 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en lecture définitive, le 3 décembre 2018 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 30 octobre 2018 Assemblée 1re lecture vote nominatif solennel adopté — 335 pour, 190 contre scrutin n° 1330
  2. 15 novembre 2018 Désaccord en commission mixte paritaire
  3. 20 novembre 2018 Commission mixte paritaire convoquée
  4. 20 novembre 2018 Sénat 1re lecture vote nominatif modifié — 181 pour, 125 contre scrutin n° 20
  5. 28 novembre 2018 Assemblée Nouvelle lecture vote nominatif ordinaire adopté — 39 pour, 24 contre scrutin n° 1507
  6. 29 novembre 2018 Sénat Nouvelle lecture motion de rejet adoptée rejeté — motion de rejet adoptée : 198 pour, 45 contre scrutin n° 29
  7. 3 décembre 2018 Assemblée Lecture définitive vote nominatif ordinaire adopté — 48 pour, 32 contre scrutin n° 1519
  8. 10 décembre 2018 Saisine du Conseil constitutionnel (Soixante députés au moins)
  9. 21 décembre 2018 Décision du Conseil constitutionnel : partiellement conforme
  10. 22 décembre 2018 Promulgation de la loi n° 2018-1203

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, lecture définitive, le 3 décembre 2018 — scrutin n° 1519 sur le site de l’Assemblée

Pour : LREM et MODEM ; contre : SOC, FI, GDR, LR, LT et NI ; abstention : UAI.

48 voix pour, 32 contre, 2 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 48 LREMMODEM majorité requise : 41
Contre 32 SOCFIGDRLR
SOCLREMMODEMLRUAI
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SOCcontre à 100 % 0 3 029
FIcontre à 100 % 0 7 017
GDRcontre à 100 % 0 4 016
LREMpour à 98 % décisif44 1 0309
MODEMpour à 100 % 4 0 046
LRcontre à 100 % 0 15 0104
UAIabstention à 100 % 0 0 228
LTcontre à 100 % 0 1 016
NIcontre à 100 % 0 1 012

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote décisif au Sénat

Motion de rejet (question préalable), nouvelle lecture, le 29 novembre 2018 — scrutin n° 29 sur le site du Sénat

Pour : UC, LR et NI ; contre : RDPI et RDSE ; abstention : SER, CRCE-K et LIRT.

198 voix pour la motion, 45 contre : la motion est adoptée, le texte est rejeté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour la motion 198 UCLR majorité requise : 122
Contre la motion 45 RDPIRDSE
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERabstention à 100 % 0 0 7273
CRCE-Kabstention à 100 % 0 0 1616
UCpour à 98 % 50 0 151
RDPIcontre à 100 % 0 23 023
LIRTabstention à 100 % 0 0 1111
LRpour à 100 % décisif145 0 0146
RDSEcontre à 100 % 0 21 021
NIpour à 75 % 3 1 07

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources