Données
Les données du site sont un instantané daté, versionné avec le code : chaque mise à jour se lit comme une différence entre deux versions. Elles sont publiées sous Licence Ouverte 2.0 (conditions), comme les données sources. Instantané du 28 octobre 2026.
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- qfl.sqlite 2,7 Mo · toutes les tables, une base SQLite
- metriques.json 982 ko · agrégats par trimestre et par période
- meta.json 10 ko · sources, date de génération, référentiels
Les tables
lois.csv
606 lignes · 593 ko. Une ligne par loi, avec son parcours résumé et son vote décisif dans chaque chambre.
id- numéro de la loi (année-numéro), ou identifiant provisoire si non promulguée
titre, titre_court- titre officiel, titre d’affichage
type- ordinaire, organique, constitutionnelle, finances, financement_ss, convention
initiative- projet (gouvernement) ou proposition (parlementaires)
date_adoption, date_promulgation- adoption définitive, promulgation
parcours- suite des lectures (AN1 → SN1 → CMP-AN…)
mode_an, mode_sn- mode d’adoption de la dernière lecture dans chaque chambre
scrutin_an, scrutin_sn- scrutin décisif de cette lecture (sur un 49.3 : la motion de censure)
classe_an, classe_sn- signature de coalition du scrutin décisif
pivots_hors_socle_an- groupes hors socle qui, en votant à l’inverse, renversaient le résultat
a_49_3, a_rejet_inverse, a_vote_bloque- composantes du contournement
contournement- vrai si l’une des trois composantes est vraie
a_delai_expire- lecture close à l’expiration des délais budgétaires (hors contournement)
themes- thèmes du Sénat (base Dosleg), du plus spécifique au plus général, séparés par « ; »
lectures.csv
1 921 lignes · 302 ko. Une ligne par passage du texte dans une chambre, conclu par une décision de séance.
etape, chambre, type_lecture- étape du dossier AN, chambre (AN, SN), type de lecture
date, statut, issue- date et libellé de la décision, issue normalisée
mode_adoption- mode de la lecture (voir Méthodologie)
scrutin_id, rattachement- scrutin décisif et règle qui l’a trouvé
score_rejet_inverse- part des voix de la motion venant des soutiens du texte final
scrutins.csv
1 122 lignes · 304 ko. Les scrutins utiles : décisifs, motions de rejet et de censure du parcours.
type_vote- SPS solennel, SPO ordinaire (AN) ; SCR (Sénat) ; MOC motion de censure
objet- ensemble, article_unique, partie, motion_rejet, motion_censure…
sort, pour, contre, abstention, requis- résultat proclamé et majorité requise
positions_groupes.csv
11 061 lignes · 913 ko. La position de chaque groupe sur chaque scrutin utile.
membres, pour, contre, abstention, non_votants- décompte du groupe
position- position majoritaire parmi les votants du groupe
cohesion- part de cette position parmi les votants du groupe
pivot, pivot_abstention- le groupe a-t-il décidé du résultat (par son vote, par son abstention)
signatures.csv
1 122 lignes · 111 ko. La signature de coalition de chaque scrutin utile.
camp- camp gagnant (pour, contre ; pas_censure sur une censure rejetée)
classe- consensus, transpartisan, socle_rn, socle_gauche, socle_seul…
bloc_*- position majoritaire de chaque bloc
gagnants_hors_socle, pivots, pivots_hors_socle- groupes du camp gagnant hors socle, pivots
groupes.csv
54 lignes · 4 ko. Les groupes politiques et leur bloc (choix affiché sur la page Méthodologie).
sigle, nom, bloc- sigle d’affichage, nom officiel, bloc
evenements.csv
1 999 lignes · 106 ko. Événements de procédure : CMP, engagements de responsabilité, motions de censure, Conseil constitutionnel, promulgation.
type, date, detail- nature, date et précision de l’événement
Sources
Fichiers téléchargés pour cet instantané, avec leur date de mise à jour côté producteur et leur empreinte SHA-256.
| Fichier | Mis à jour | Empreinte |
|---|---|---|
| Scrutins de l’Assemblée, XVIIe législature | 28 octobre 2026 | 3046afac9f2579cb… |
| Dossiers législatifs de l’Assemblée, XVIIe législature | 28 octobre 2026 | 5508c0748f2116eb… |
| Scrutins de l’Assemblée, XVIe législature | 28 juin 2024 | adc5e57d3ad5904f… |
| Dossiers législatifs de l’Assemblée, XVIe législature | 28 juin 2024 | 6a2369c01a447113… |
| Députés, groupes et organes de l’Assemblée (AMO) | 28 octobre 2026 | 6f2873e341bca789… |
| Base des dossiers législatifs du Sénat (Dosleg) | 28 octobre 2026 | a203b82fd9c8642b… |
| Sénateurs et historique des groupes | 28 octobre 2026 | b9ad31b18979fe42… |
| Scrutins de l’Assemblée, XVe législature | 9 juin 2022 | ca00f314b6957c9b… |
| Dossiers législatifs de l’Assemblée, XVe législature | 9 juin 2022 | e27391e756be58fa… |
Pour tout régénérer : le pipeline (uv run qfl download, puis uv run qfl build) est dans le dépôt du projet.