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Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Type
Loi ordinaire
Origine
Projet de loi (Gouvernement)
Adoption définitive
13 juillet 2023, XVIe législature
Promulgation
1er août 2023
Thèmes (Sénat)
Défense, Affaires étrangères et coopération
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Vote nominatif Socle + gauche + RN Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 13 juillet 2023 au Sénat, après 4 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée sur le texte de la commission mixte paritaire, le 12 juillet 2023 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 7 juin 2023 Assemblée 1re lecture vote nominatif solennel adopté — 408 pour, 87 contre scrutin n° 1778
  2. 29 juin 2023 Sénat 1re lecture vote nominatif modifié — 314 pour, 17 contre scrutin n° 321
  3. 7 juillet 2023 Commission mixte paritaire convoquée
  4. 10 juillet 2023 Accord en commission mixte paritaire
  5. 12 juillet 2023 Assemblée Texte de la CMP vote nominatif ordinaire adopté (texte de CMP, art. 45, al. 3) — 244 pour, 37 contre scrutin n° 2256
  6. 13 juillet 2023 Saisine du Conseil constitutionnel (Soixante députés au moins)
  7. 13 juillet 2023 Sénat Texte de la CMP vote nominatif adopté (texte de CMP, art. 45, al. 3) — 313 pour, 17 contre scrutin n° 331
  8. 28 juillet 2023 Décision du Conseil constitutionnel : partiellement conforme
  9. 1er août 2023 Promulgation de la loi n° 2023-703

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, texte de la commission mixte paritaire, le 12 juillet 2023 — scrutin n° 2256 sur le site de l’Assemblée

Pour : SOC, RE, DEM, HOR, LR, RN et LIOT ; contre : LFI-NUPES, GDR-NUPES et NI ; abstention : ECOLO.

244 voix pour, 37 contre, 5 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 244 REDEMHORLRRN majorité requise : 141
Contre 37 LFI-NUPES
LFI-NUPESSOCREDEMHORLRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NUPEScontre à 100 % 0 28 075
SOCpour à 100 % 10 0 031
ECOLOabstention à 100 % 0 0 423
GDR-NUPEScontre à 100 % 0 8 022
REpour à 100 % 101 0 0171
DEMpour à 100 % 35 0 051
HORpour à 100 % 16 0 029
LRpour à 100 % 19 0 062
RNpour à 100 % 53 0 088
LIOTpour à 91 % 10 0 121
NIcontre à 100 % 0 1 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote décisif au Sénat

Vote sur l’ensemble du texte, texte de la commission mixte paritaire, le 13 juillet 2023 — scrutin n° 331 sur le site du Sénat

Pour : SER, UC, RDPI, LIRT, LR et RDSE ; contre : CRCE-K ; abstention : GEST.

313 voix pour, 17 contre, 13 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 313 SERUCRDPILR majorité requise : 166
Contre 17
SERUCRDPILR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERpour à 98 % 63 0 164
CRCE-Kcontre à 100 % 0 15 015
GESTabstention à 83 % 0 2 1012
UCpour à 100 % 56 0 057
RDPIpour à 100 % 24 0 024
LIRTpour à 100 % 14 0 014
LRpour à 99 % 142 0 2145
RDSEpour à 100 % 14 0 014
NIabsent 0 0 03

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources