Aller au contenu
Qui fait la loi ?

Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Type
Loi ordinaire
Origine
Proposition de loi (parlementaires)
Adoption définitive
27 mars 2024, XVIe législature
Promulgation
5 avril 2024
Thèmes (Sénat)
Transports, Environnement, Société
Procédure accélérée
non
Vote nominatif Aucun bloc contre Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 27 mars 2024 à l’Assemblée, après 2 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 27 mars 2024 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 13 décembre 2023 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 341 pour, 0 contre scrutin n° 99
  2. 27 mars 2024 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté sans modification — 65 pour, 0 contre scrutin n° 3622
  3. 5 avril 2024 Promulgation de la loi n° 2024-310

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 27 mars 2024 — scrutin n° 3622 sur le site de l’Assemblée

Pour : LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES, ECOLO, RE, DEM, HOR, LR, RN et LIOT.

65 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 65 LFI-NUPESECOLOREDEMLRRN majorité requise : 33
Contre 0
LFI-NUPESSOCREDEMHORLRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NUPESpour à 100 % 11 0 075
SOCpour à 100 % 3 0 031
GDR-NUPESpour à 100 % 1 0 022
ECOLOpour à 100 % 12 0 022
REpour à 100 % 16 0 0169
DEMpour à 100 % 7 0 050
HORpour à 100 % 3 0 031
LRpour à 100 % 4 0 061
RNpour à 100 % 7 0 088
LIOTpour à 100 % 1 0 022
NIabsent 0 0 06

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote décisif au Sénat

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 13 décembre 2023 — scrutin n° 99 sur le site du Sénat

Pour : SER, CRCE-K, GEST, UC, RDPI, LIRT, LR et RDSE.

341 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 341 SERUCRDPILR majorité requise : 171
Contre 0
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERpour à 100 % 64 0 064
CRCE-Kpour à 100 % 18 0 018
GESTpour à 100 % 17 0 017
UCpour à 100 % 56 0 056
RDPIpour à 100 % 22 0 022
LIRTpour à 100 % 17 0 018
LRpour à 100 % 131 0 0133
RDSEpour à 100 % 16 0 016
NIabsent 0 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources