Aller au contenu
Qui fait la loi ?

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Type
Loi ordinaire
Origine
Projet de loi (Gouvernement)
Adoption définitive
15 mars 2018, XVe législature
Promulgation
26 mars 2018
Thèmes (Sénat)
Sports, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Sans vote nominatif Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 15 mars 2018 au Sénat, après 4 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée sur le texte de la commission mixte paritaire, le 14 mars 2018 : sans vote nominatif.

Le parcours

  1. 20 décembre 2017 Assemblée 1re lecture sans vote nominatif adopté
  2. 6 février 2018 Sénat 1re lecture sans vote nominatif modifié
  3. 8 février 2018 Commission mixte paritaire convoquée
  4. 20 février 2018 Accord en commission mixte paritaire
  5. 14 mars 2018 Assemblée Texte de la CMP sans vote nominatif adopté (texte de CMP, art. 45, al. 3)
  6. 15 mars 2018 Sénat Texte de la CMP sans vote nominatif adopté (texte de CMP, art. 45, al. 3)
  7. 26 mars 2018 Promulgation de la loi n° 2018-202

Sources