Aller au contenu
Qui fait la loi ?

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Type
Loi ordinaire
Origine
Projet de loi (Gouvernement)
Adoption définitive
12 avril 2023, XVIe législature
Promulgation
19 mai 2023
Thèmes (Sénat)
Sports, Police et sécurité, Questions sociales et santé, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Vote nominatif Socle + RN Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 12 avril 2023 au Sénat, après 4 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée sur le texte de la commission mixte paritaire, le 11 avril 2023 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 31 janvier 2023 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 245 pour, 28 contre scrutin n° 113
  2. 28 mars 2023 Commission mixte paritaire convoquée
  3. 28 mars 2023 Assemblée 1re lecture vote nominatif solennel modifié — 400 pour, 93 contre scrutin n° 1305
  4. 4 avril 2023 Accord en commission mixte paritaire
  5. 11 avril 2023 Assemblée Texte de la CMP vote nominatif ordinaire adopté (texte de CMP, art. 45, al. 3) — 244 pour, 57 contre scrutin n° 1409
  6. 12 avril 2023 Sénat Texte de la CMP vote nominatif adopté (texte de CMP, art. 45, al. 3) — 252 pour, 27 contre scrutin n° 273
  7. 17 avril 2023 Saisine du Conseil constitutionnel (Soixante députés au moins)
  8. 17 mai 2023 Décision du Conseil constitutionnel : partiellement conforme
  9. 19 mai 2023 Promulgation de la loi n° 2023-380

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, texte de la commission mixte paritaire, le 11 avril 2023 — scrutin n° 1409 sur le site de l’Assemblée

Pour : RE, DEM, HOR, LR, RN, LIOT et NI ; contre : LFI-NUPES et ECOLO ; abstention : SOC et GDR-NUPES.

244 voix pour, 57 contre, 21 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 244 REDEMHORLRRN majorité requise : 151
Contre 57 LFI-NUPES
LFI-NUPESSOCREDEMHORLRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NUPEScontre à 100 % 0 47 074
SOCabstention à 100 % 0 0 1631
GDR-NUPESabstention à 100 % 0 0 322
ECOLOcontre à 100 % 0 9 022
REpour à 100 % décisif98 0 0170
DEMpour à 100 % 31 0 051
HORpour à 100 % 20 0 029
LRpour à 100 % 36 0 061
RNpour à 98 % 49 0 188
LIOTpour à 89 % 8 0 120
NIpour à 67 % 2 1 06

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote décisif au Sénat

Vote sur l’ensemble du texte, texte de la commission mixte paritaire, le 12 avril 2023 — scrutin n° 273 sur le site du Sénat

Pour : UC, RDPI, LIRT, LR et RDSE ; contre : CRCE-K et GEST ; abstention : SER.

252 voix pour, 27 contre, 64 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 252 UCRDPILR majorité requise : 140
Contre 27 CRCE-K
SERUCRDPILR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERabstention à 100 % 0 0 6464
CRCE-Kcontre à 100 % 0 15 015
GESTcontre à 100 % 0 12 012
UCpour à 100 % 57 0 057
RDPIpour à 100 % 23 0 024
LIRTpour à 100 % 14 0 014
LRpour à 100 % décisif144 0 0145
RDSEpour à 100 % 14 0 014
NIabsent 0 0 03

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources