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Qui fait la loi ?

Poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité

Loi visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité

Type
Loi ordinaire
Origine
Proposition de loi (parlementaires)
Adoption définitive
6 novembre 2024, XVIIe législature
Promulgation
15 novembre 2024
Thèmes (Sénat)
Travail, Questions sociales et santé, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Vote nominatif Socle + gauche Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 6 novembre 2024 au Sénat, après 2 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 18 janvier 2024 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 18 janvier 2024 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 101 pour, 17 contre scrutin n° 3218
  2. 6 novembre 2024 Sénat 1re lecture sans vote nominatif modifié
  3. 15 novembre 2024 Promulgation de la loi n° 2024-1027

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 18 janvier 2024 — scrutin n° 3218 sur le site de l’Assemblée

Pour : SOC, ECOLO, RE, DEM, HOR, LR, LIOT et NI ; contre : LFI-NUPES et GDR-NUPES ; abstention : RN.

101 voix pour, 17 contre, 11 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 101 REDEMHOR majorité requise : 60
Contre 17 LFI-NUPES
LFI-NUPESSOCREDEMHORLRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NUPEScontre à 100 % 0 16 075
SOCpour à 100 % 2 0 031
ECOLOpour à 100 % 2 0 023
GDR-NUPEScontre à 100 % 0 1 022
REpour à 100 % 38 0 0170
DEMpour à 100 % décisif43 0 051
HORpour à 100 % 9 0 029
LRpour à 100 % 3 0 062
RNabstention à 100 % 0 0 1188
LIOTpour à 100 % 3 0 021
NIpour à 100 % 1 0 05

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources