Aller au contenu
Qui fait la loi ?

Réformer l’adoption

Loi visant à réformer l’adoption

Type
Loi ordinaire
Origine
Proposition de loi (parlementaires)
Adoption définitive
8 février 2022, XVe législature
Promulgation
21 février 2022
Thèmes (Sénat)
Famille, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Vote nominatif Socle + gauche Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 8 février 2022 à l’Assemblée, après 5 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en lecture définitive, le 8 février 2022 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 4 décembre 2020 Assemblée 1re lecture sans vote nominatif adopté
  2. 20 octobre 2021 Sénat 1re lecture sans vote nominatif modifié
  3. 4 novembre 2021 Commission mixte paritaire convoquée
  4. 4 novembre 2021 Désaccord en commission mixte paritaire
  5. 18 janvier 2022 Assemblée Nouvelle lecture vote nominatif ordinaire adopté — 87 pour, 13 contre scrutin n° 4325
  6. 26 janvier 2022 Sénat Nouvelle lecture sans vote nominatif statut non renseigné
  7. 8 février 2022 Assemblée Lecture définitive vote nominatif ordinaire adopté — 96 pour, 15 contre scrutin n° 4383
  8. 21 février 2022 Promulgation de la loi n° 2022-219

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, lecture définitive, le 8 février 2022 — scrutin n° 4383 sur le site de l’Assemblée

Pour : SOC, FI, GDR, LREM, DEM, AGIR-E, NI et LT ; contre : LR ; abstention : UDI-I.

96 voix pour, 15 contre, 4 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 96 LREMDEM majorité requise : 56
Contre 15 LR
SOCLREMDEMLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SOCpour à 100 % 5 0 028
FIpour à 100 % 1 0 017
GDRpour à 100 % 2 0 015
LREMpour à 100 % décisif69 0 0267
DEMpour à 100 % 6 0 057
AGIR-Epour à 100 % 4 0 022
LRcontre à 82 % 3 14 0102
NIpour à 50 % 3 1 223
UDI-Iabstention à 67 % 1 0 219
LTpour à 100 % 2 0 018

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources