Un Etat au service d’une société de confiance
Loi pour un Etat au service d’une société de confiance
- Type
- Loi ordinaire
- Origine
- Projet de loi (Gouvernement)
- Adoption définitive
- 31 juillet 2018, XVe législature
- Promulgation
- 10 août 2018
- Thèmes (Sénat)
- Pouvoirs publics et Constitution, Société
- Procédure accélérée
- oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Sans vote nominatif Comment c’est compté
Adoptée définitivement le 31 juillet 2018 à l’Assemblée, après 5 lectures.
Dernier passage à l’Assemblée en lecture définitive, le 31 juillet 2018 : sans vote nominatif.
Le parcours
- 30 janvier 2018 Assemblée 1re lecture vote nominatif solennel adopté — 405 pour, 41 contre scrutin n° 365
- 20 mars 2018 Sénat 1re lecture vote nominatif modifié — 207 pour, 19 contre scrutin n° 72
- 21 mars 2018 Commission mixte paritaire convoquée
- 5 avril 2018 Désaccord en commission mixte paritaire
- 26 juin 2018 Assemblée Nouvelle lecture vote nominatif ordinaire adopté — 126 pour, 10 contre scrutin n° 995
- 25 juillet 2018 Sénat Nouvelle lecture sans vote nominatif modifié
- 31 juillet 2018 Assemblée Lecture définitive sans vote nominatif adopté
- 10 août 2018 Promulgation de la loi n° 2018-727
Sources
- Dossier législatif sur le site de l’Assemblée
- Dossier législatif sur le site du Sénat
- Texte de la loi sur Légifrance
- Données de cette fiche (identifiant
2018-727danslois.csv)