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Budget de la Sécurité sociale pour 2021

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Type
Loi de financement de la Sécurité sociale
Origine
Projet de loi (Gouvernement)
Adoption définitive
30 novembre 2020, XVe législature
Promulgation
14 décembre 2020
Thèmes (Sénat)
Sécurité sociale, Budget, Questions sociales et santé
Procédure accélérée
non
Vote nominatif Socle, sans gauche ni RN Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 30 novembre 2020 à l’Assemblée, après 5 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en lecture définitive, le 30 novembre 2020 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 27 octobre 2020 Assemblée 1re lecture vote nominatif solennel adopté — 326 pour, 204 contre scrutin n° 3059
  2. 17 novembre 2020 Commission mixte paritaire convoquée
  3. 17 novembre 2020 Désaccord en commission mixte paritaire
  4. 17 novembre 2020 Sénat 1re lecture vote nominatif modifié — 190 pour, 106 contre scrutin n° 26
  5. 24 novembre 2020 Assemblée Nouvelle lecture sans vote nominatif adopté
  6. 26 novembre 2020 Sénat Nouvelle lecture motion de rejet adoptée rejeté — motion de rejet adoptée : 199 pour, 38 contre scrutin n° 36
  7. 30 novembre 2020 Assemblée Lecture définitive vote nominatif ordinaire adopté — 67 pour, 39 contre scrutin n° 3269
  8. 14 décembre 2020 Promulgation de la loi n° 2020-1576

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, lecture définitive, le 30 novembre 2020 — scrutin n° 3269 sur le site de l’Assemblée

Pour : LREM, DEM et AGIR-E ; contre : SOC, FI, GDR, LR, NI et LT ; abstention : UDI-I.

67 voix pour, 39 contre, 1 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 67 LREMDEM majorité requise : 54
Contre 39 SOCFIGDRLR
SOCLREMDEMLRNI
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SOCcontre à 100 % 0 8 029
FIcontre à 100 % 0 16 017
GDRcontre à 100 % 0 4 016
LREMpour à 100 % décisif60 0 0271
DEMpour à 100 % 4 0 056
AGIR-Epour à 100 % 3 0 020
LRcontre à 100 % 0 7 0105
NIcontre à 100 % 0 2 025
LTcontre à 100 % 0 2 018
UDI-Iabstention à 100 % 0 0 118

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote décisif au Sénat

Motion de rejet (question préalable), nouvelle lecture, le 26 novembre 2020 — scrutin n° 36 sur le site du Sénat

Pour : UC et LR ; contre : RDPI et RDSE ; abstention : SER, CRCE-K, GEST et LIRT.

199 voix pour la motion, 38 contre : la motion est adoptée, le texte est rejeté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour la motion 199 UCLR majorité requise : 119
Contre la motion 38 RDPIRDSE
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERabstention à 100 % 0 0 6565
CRCE-Kabstention à 100 % 0 0 1515
GESTabstention à 100 % 0 0 1212
UCpour à 98 % 53 0 154
RDPIcontre à 100 % 0 23 023
LIRTabstention à 100 % 0 0 1313
LRpour à 100 % décisif146 0 0148
RDSEcontre à 100 % 0 15 015
NIabsent 0 0 03

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources