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Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Loi relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Type
Loi ordinaire
Origine
Projet de loi (Gouvernement)
Adoption définitive
20 juillet 2023, XVIe législature
Promulgation
25 juillet 2023
Thèmes (Sénat)
Logement et urbanisme, Collectivités territoriales, Économie et finances, fiscalité, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Vote nominatif Socle + gauche Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 20 juillet 2023 à l’Assemblée, après 2 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 20 juillet 2023 : vote nominatif solennel.

Le parcours

  1. 18 juillet 2023 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 344 pour, 0 contre scrutin n° 333
  2. 20 juillet 2023 Assemblée 1re lecture vote nominatif solennel adopté sans modification — 260 pour, 87 contre scrutin n° 2444
  3. 25 juillet 2023 Promulgation de la loi n° 2023-656

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 20 juillet 2023 — scrutin n° 2444 sur le site de l’Assemblée

Pour : SOC, ECOLO, GDR-NUPES, RE, DEM, HOR, LR et LIOT ; contre : RN et NI ; abstention : LFI-NUPES.

260 voix pour, 87 contre, 59 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 260 SOCGDR-NUPESREDEMHORLR majorité requise : 174
Contre 87 RN
LFI-NUPESSOCREDEMHORLRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NUPESabstention à 100 % 0 0 5475
SOCpour à 100 % 20 0 031
ECOLOpour à 100 % 14 0 023
GDR-NUPESpour à 90 % 18 0 222
REpour à 100 % décisif109 0 0171
DEMpour à 100 % 40 0 051
HORpour à 100 % 26 0 029
LRpour à 86 % 24 1 362
RNcontre à 100 % 0 84 088
LIOTpour à 100 % 8 0 021
NIcontre à 67 % 1 2 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote décisif au Sénat

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 18 juillet 2023 — scrutin n° 333 sur le site du Sénat

Pour : SER, CRCE-K, GEST, UC, RDPI, LIRT, LR et RDSE.

344 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 344 SERUCRDPILR majorité requise : 173
Contre 0
SERUCRDPILR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERpour à 100 % 64 0 064
CRCE-Kpour à 100 % 15 0 015
GESTpour à 100 % 12 0 012
UCpour à 100 % 57 0 057
RDPIpour à 100 % 24 0 024
LIRTpour à 100 % 14 0 014
LRpour à 100 % 144 0 0145
RDSEpour à 100 % 14 0 014
NIabsent 0 0 03

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources