Aller au contenu
Qui fait la loi ?

Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Type
Loi ordinaire
Origine
Proposition de loi (parlementaires)
Adoption définitive
5 décembre 2023, XVIe législature
Promulgation
14 décembre 2023
Thèmes (Sénat)
Aménagement du territoire, Entreprises, Collectivités territoriales, Société
Procédure accélérée
non
Vote nominatif Socle + RN Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 5 décembre 2023 à l’Assemblée, après 2 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 5 décembre 2023 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 16 mai 2023 Sénat 1re lecture sans vote nominatif adopté
  2. 5 décembre 2023 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté sans modification — 145 pour, 48 contre scrutin n° 3135
  3. 14 décembre 2023 Promulgation de la loi n° 2023-1178

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 5 décembre 2023 — scrutin n° 3135 sur le site de l’Assemblée

Pour : RE, DEM, HOR, LR, RN, LIOT et NI ; contre : LFI-NUPES, SOC, ECOLO et GDR-NUPES.

145 voix pour, 48 contre, 7 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 145 REDEMHORLRRNLIOT majorité requise : 97
Contre 48 LFI-NUPESECOLO
LFI-NUPESSOCREDEMHORLRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NUPEScontre à 100 % 0 26 075
SOCcontre à 50 % 1 3 231
ECOLOcontre à 100 % 0 10 023
GDR-NUPEScontre à 100 % 0 4 022
REpour à 98 % décisif57 0 1170
DEMpour à 50 % 9 5 451
HORpour à 100 % 10 0 030
LRpour à 100 % 31 0 062
RNpour à 100 % 26 0 088
LIOTpour à 100 % 10 0 021
NIpour à 100 % 1 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources