Aller au contenu
Qui fait la loi ?

Bioéthique

Loi relative à la bioéthique

Type
Loi ordinaire
Origine
Projet de loi (Gouvernement)
Adoption définitive
29 juin 2021, XVe législature
Promulgation
2 août 2021
Thèmes (Sénat)
Famille, Questions sociales et santé, Société
Procédure accélérée
non
Vote nominatif Socle + gauche Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 29 juin 2021 à l’Assemblée, après 7 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en lecture définitive, le 29 juin 2021 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 15 octobre 2019 Assemblée 1re lecture vote nominatif solennel adopté — 359 pour, 114 contre scrutin n° 2146
  2. 4 février 2020 Sénat 1re lecture vote nominatif modifié — 153 pour, 143 contre scrutin n° 89
  3. 31 juillet 2020 Assemblée 2e lecture vote nominatif ordinaire adopté avec modifications — 60 pour, 37 contre scrutin n° 2856
  4. 3 février 2021 Sénat 2e lecture sans vote nominatif modifié
  5. 4 février 2021 Commission mixte paritaire convoquée
  6. 17 février 2021 Désaccord en commission mixte paritaire
  7. 9 juin 2021 Assemblée Nouvelle lecture vote nominatif ordinaire adopté — 84 pour, 43 contre scrutin n° 3808
  8. 24 juin 2021 Sénat Nouvelle lecture motion de rejet adoptée rejeté — motion de rejet adoptée : 191 pour, 61 contre scrutin n° 136
  9. 29 juin 2021 Assemblée Lecture définitive vote nominatif ordinaire adopté — 326 pour, 115 contre scrutin n° 3855
  10. 2 juillet 2021 Saisine du Conseil constitutionnel (Soixante députés au moins)
  11. 29 juillet 2021 Décision du Conseil constitutionnel : conforme
  12. 2 août 2021 Promulgation de la loi n° 2021-1017

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, lecture définitive, le 29 juin 2021 — scrutin n° 3855 sur le site de l’Assemblée

Pour : SOC, FI, GDR, LREM, DEM, AGIR-E et LT ; contre : LR, NI et UDI-I.

326 voix pour, 115 contre, 42 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 326 SOCLREMDEM majorité requise : 221
Contre 115 LR
SOCLREMDEMLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SOCpour à 92 % 24 2 030
FIpour à 100 % 16 0 017
GDRpour à 71 % 10 0 416
LREMpour à 89 % décisif209 6 19270
DEMpour à 73 % 32 8 458
AGIR-Epour à 75 % 12 2 221
LRcontre à 87 % 5 77 7105
NIcontre à 50 % 8 9 122
UDI-Icontre à 67 % 3 10 219
LTpour à 64 % 7 1 318

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote décisif au Sénat

Motion de rejet (question préalable), nouvelle lecture, le 24 juin 2021 — scrutin n° 136 sur le site du Sénat

Pour : UC et LR ; contre : CRCE-K, RDPI et RDSE ; abstention : SER, GEST et LIRT.

191 voix pour la motion, 61 contre : la motion est adoptée, le texte est rejeté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour la motion 191 UCLR majorité requise : 127
Contre la motion 61 CRCE-KRDPIRDSE
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERabstention à 98 % 1 0 6465
CRCE-Kcontre à 100 % 0 15 015
GESTabstention à 100 % 0 0 1212
UCpour à 93 % 51 2 255
RDPIcontre à 100 % 0 23 023
LIRTabstention à 54 % 3 3 713
LRpour à 94 % décisif136 3 6148
RDSEcontre à 100 % 0 15 015
NIabsent 0 0 02

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources