Aller au contenu
Qui fait la loi ?

La création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Type
Loi ordinaire
Origine
Proposition de loi (parlementaires)
Adoption définitive
13 janvier 2022, XVe législature
Promulgation
24 janvier 2022
Thèmes (Sénat)
Questions sociales et santé
Procédure accélérée
non
Vote nominatif Aucun bloc contre Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 13 janvier 2022 au Sénat, après 2 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 26 novembre 2021 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 26 novembre 2021 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 46 pour, 0 contre scrutin n° 4191
  2. 13 janvier 2022 Sénat 1re lecture sans vote nominatif modifié
  3. 24 janvier 2022 Promulgation de la loi n° 2022-53

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 26 novembre 2021 — scrutin n° 4191 sur le site de l’Assemblée

Pour : SOC, GDR, LREM, DEM, AGIR-E, LR et UDI-I.

46 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 46 LREMDEMUDI-I majorité requise : 24
Contre 0
SOCLREMDEMLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SOCpour à 100 % 1 0 029
FIabsent 0 0 017
GDRpour à 100 % 1 0 015
LREMpour à 100 % 18 0 0268
DEMpour à 100 % 12 0 057
AGIR-Epour à 100 % 1 0 022
LRpour à 100 % 1 0 0103
NIabsent 0 0 022
UDI-Ipour à 100 % 12 0 019
LTabsent 0 0 018

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources