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Qui fait la loi ?

Mettre en place un registre national des cancers

Loi visant à mettre en place un registre national des cancers

Type
Loi ordinaire
Origine
Proposition de loi (parlementaires)
Adoption définitive
23 juin 2025, XVIIe législature
Promulgation
30 juin 2025
Thèmes (Sénat)
Questions sociales et santé, Société
Procédure accélérée
non
Vote nominatif Aucun bloc contre Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 23 juin 2025 à l’Assemblée, après 2 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 23 juin 2025 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 15 juin 2023 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 321 pour, 0 contre scrutin n° 307
  2. 23 juin 2025 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté sans modification — 74 pour, 0 contre scrutin n° 2633
  3. 30 juin 2025 Promulgation de la loi n° 2025-596

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 23 juin 2025 — scrutin n° 2633 sur le site de l’Assemblée

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, RN, LIOT et NI.

74 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 74 LFI-NFPECOSEPRDEMHORRN majorité requise : 38
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 12 0 071
SOCpour à 100 % 4 0 066
ECOSpour à 100 % 12 0 038
GDRpour à 100 % 2 0 017
EPRpour à 100 % 12 0 093
DEMpour à 100 % 5 0 036
HORpour à 100 % 6 0 034
DRpour à 100 % 1 0 049
RNpour à 100 % 15 0 0123
UDRabsent 0 0 016
LIOTpour à 100 % 4 0 023
NIpour à 100 % 1 0 011

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote décisif au Sénat

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 15 juin 2023 — scrutin n° 307 sur le site du Sénat

Pour : SER, CRCE-K, GEST, UC, LIRT, LR et RDSE ; abstention : RDPI.

321 voix pour, 0 contre, 23 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 321 SERUCLR majorité requise : 161
Contre 0
SERUCRDPILR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERpour à 100 % 64 0 064
CRCE-Kpour à 100 % 15 0 015
GESTpour à 100 % 12 0 012
UCpour à 100 % 57 0 057
RDPIabstention à 96 % 1 0 2324
LIRTpour à 100 % 14 0 014
LRpour à 100 % 144 0 0145
RDSEpour à 100 % 14 0 014
NIabsent 0 0 03

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources