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Qui fait la loi ?

Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre mer

Loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre mer

Type
Loi ordinaire
Origine
Proposition de loi (parlementaires)
Adoption définitive
5 décembre 2023, XVIe législature
Promulgation
14 décembre 2023
Thèmes (Sénat)
Outre-mer, Culture, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Vote nominatif Aucun bloc contre Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 5 décembre 2023 à l’Assemblée, après 2 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 5 décembre 2023 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 15 juin 2023 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 341 pour, 0 contre scrutin n° 304
  2. 5 décembre 2023 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté sans modification — 95 pour, 0 contre scrutin n° 3136
  3. 14 décembre 2023 Promulgation de la loi n° 2023-1177

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 5 décembre 2023 — scrutin n° 3136 sur le site de l’Assemblée

Pour : LFI-NUPES, SOC, ECOLO, RE, DEM, RN, LIOT et NI ; abstention : LR.

95 voix pour, 0 contre, 8 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 95 LFI-NUPESSOCREDEMRN majorité requise : 48
Contre 0
LFI-NUPESSOCREDEMHORLRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NUPESpour à 100 % 24 0 075
SOCpour à 100 % 10 0 031
ECOLOpour à 100 % 4 0 023
GDR-NUPESabsent 0 0 022
REpour à 100 % 26 0 0170
DEMpour à 100 % 6 0 051
HORabsent 0 0 030
LRabstention à 100 % 0 0 862
RNpour à 100 % 22 0 088
LIOTpour à 100 % 2 0 021
NIpour à 100 % 1 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote décisif au Sénat

Vote sur l’ensemble du texte, première lecture, le 15 juin 2023 — scrutin n° 304 sur le site du Sénat

Pour : SER, CRCE-K, GEST, UC, RDPI, LIRT, LR et RDSE.

341 voix pour, 0 contre, 1 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 341 SERUCRDPILR majorité requise : 171
Contre 0
SERUCRDPILR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERpour à 100 % 64 0 064
CRCE-Kpour à 100 % 15 0 015
GESTpour à 100 % 12 0 012
UCpour à 100 % 57 0 057
RDPIpour à 100 % 24 0 024
LIRTpour à 93 % 13 0 114
LRpour à 100 % 142 0 0145
RDSEpour à 100 % 14 0 014
NIabsent 0 0 03

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources