Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
Loi relative à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
- Type
- Loi ordinaire
- Origine
- Projet de loi (Gouvernement)
- Adoption définitive
- 16 mai 2019, XVe législature
- Promulgation
- 22 mai 2019
- Thèmes (Sénat)
- Union européenne
- Procédure accélérée
- oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Sans vote nominatif Comment c’est compté
Adoptée définitivement le 16 mai 2019 au Sénat, après 2 lectures.
Dernier passage à l’Assemblée en première lecture, le 13 mai 2019 : sans vote nominatif.
Le parcours
- 13 mai 2019 Assemblée 1re lecture sans vote nominatif adopté
- 16 mai 2019 Sénat 1re lecture sans vote nominatif adopté sans modification
- 22 mai 2019 Promulgation de la loi n° 2019-487
Sources
- Dossier législatif sur le site de l’Assemblée
- Dossier législatif sur le site du Sénat
- Texte de la loi sur Légifrance
- Données de cette fiche (identifiant
2019-487danslois.csv)