Aller au contenu
Qui fait la loi ?

Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

Loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

Type
Loi ordinaire
Origine
Proposition de loi (parlementaires)
Adoption définitive
9 juillet 2019, XVe législature
Promulgation
22 juillet 2019
Thèmes (Sénat)
Aménagement du territoire, Collectivités territoriales
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Vote nominatif Socle, sans gauche ni RN Comment c’est compté

Adoptée définitivement le 9 juillet 2019 à l’Assemblée, après 5 lectures.

Dernier passage à l’Assemblée en lecture définitive, le 9 juillet 2019 : vote nominatif ordinaire.

Le parcours

  1. 8 novembre 2018 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 213 pour, 13 contre scrutin n° 12
  2. 12 mars 2019 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire modifié — 43 pour, 14 contre scrutin n° 1724
  3. 13 mars 2019 Commission mixte paritaire convoquée
  4. 3 avril 2019 Désaccord en commission mixte paritaire
  5. 21 mai 2019 Assemblée Nouvelle lecture vote nominatif solennel adopté — 361 pour, 62 contre scrutin n° 1912
  6. 20 juin 2019 Sénat Nouvelle lecture sans vote nominatif modifié
  7. 9 juillet 2019 Assemblée Lecture définitive vote nominatif ordinaire adopté — 79 pour, 9 contre scrutin n° 2040
  8. 22 juillet 2019 Promulgation de la loi n° 2019-753

Le vote décisif à l’Assemblée

Vote sur l’ensemble du texte, lecture définitive, le 9 juillet 2019 — scrutin n° 2040 sur le site de l’Assemblée

Pour : LREM, MODEM et UDI-I ; contre : FI, GDR et LT ; abstention : SOC, LR et NI.

79 voix pour, 9 contre, 23 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 79 LREMMODEMUDI-I majorité requise : 45
Contre 9
SOCLREMMODEMLRUDI-I
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote

Chaque point est un siège, rangé dans son groupe de la gauche à la droite de l’hémicycle. La place d’un point dans son groupe ne correspond pas à un député. Le vote de chaque député est sur le site de l’Assemblée.

GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SOCabstention à 83 % 1 0 529
FIcontre à 100 % 0 3 017
GDRcontre à 100 % 0 2 016
LREMpour à 100 % décisif57 0 0304
MODEMpour à 100 % 14 0 045
LRabstention à 100 % 0 0 16104
UDI-Ipour à 100 % 6 0 028
LTcontre à 80 % 1 4 018
NIabstention à 100 % 0 0 215

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses députés qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources