Les lois
Chaque loi adoptée depuis juin 2017, sous les trois dernières législatures, avec la façon dont l’Assemblée l’a adoptée et les groupes qui l’ont votée. Choisissez une loi pour voir son parcours et le détail des votes.
| Adoption | Loi | Chemin | Coalition | Groupe décisif |
|---|---|---|---|---|
| 06/07/2017 | Loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence Loi ordinaire · n° 2017-1154 Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 20/07/2017 | Loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016 Loi de finances · n° 2017-1206 BudgetÉconomie et finances, fiscalité | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 02/08/2017 | Loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Loi ordinaire · n° 2017-1340 TravailQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 09/08/2017 | La confiance dans la vie politique Loi organique · n° 2017-1338 JusticePouvoirs publics et ConstitutionSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 11/10/2017 | Loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Loi ordinaire · n° 2017-1487 Sécurité socialeQuestions sociales et santé | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 18/10/2017 | Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Loi ordinaire · n° 2017-1510 DéfensePolice et sécuritéJustice | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 14/11/2017 | Loi de finances rectificative pour 2017 Loi de finances · n° 2017-1640 BudgetÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 04/12/2017 | Budget de la Sécurité sociale pour 2018 Loi de financement de la Sécurité sociale · n° 2017-1836 Sécurité socialeBudgetÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 19/12/2017 | Loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement Loi ordinaire · n° 2017-1839 ÉnergieRecherche, sciences et techniquesAménagement du territoire | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 20/12/2017 | Loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé Loi ordinaire · n° 2017-1841 TravailQuestions sociales et santé | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 21/12/2017 | Loi de finances rectificative pour 2017 Loi de finances · n° 2017-1775 BudgetÉconomie et finances, fiscalité | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 21/12/2017 | Budget de l’État pour 2018 Loi de finances · n° 2017-1837 BudgetÉconomie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 21/12/2017 | Exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations Loi ordinaire · n° 2017-1838 Agriculture et pêcheEnvironnementCollectivités territoriales | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 21/12/2017 | Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Loi ordinaire · n° 2018-32 BudgetÉconomie et finances, fiscalité | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 31/01/2018 | Loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap Loi ordinaire · n° 2018-84 FamilleQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 14/02/2018 | Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Loi ordinaire · n° 2018-217 TravailSociété | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 15/02/2018 | Loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé Loi ordinaire · n° 2018-132 TravailQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 15/02/2018 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité Loi ordinaire · n° 2018-133 Police et sécuritéUnion européenneAffaires étrangères et coopération | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 15/02/2018 | Loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement Loi ordinaire · n° 2018-148 Recherche, sciences et techniquesAménagement du territoireEnvironnement | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 15/02/2018 | Orientation et la réussite des étudiants Loi ordinaire · n° 2018-166 ÉducationSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 15/02/2018 | Loi permettant une bonne application du régime d’asile européen Loi ordinaire · n° 2018-187 Police et sécuritéJusticeUnion européenne | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 15/03/2018 | Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Loi ordinaire · n° 2018-202 SportsSociété | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 20/03/2018 | Organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Loi organique · n° 2018-280 Outre-merPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 29/03/2018 | Simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat Loi ordinaire · n° 2018-266 ÉducationCultureFamille | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 14/05/2018 | Protection des données personnelles Loi ordinaire · n° 2018-493 Police et sécuritéJustice | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 23/05/2018 | Élection des représentants au Parlement européen Loi ordinaire · n° 2018-509 Union européennePouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 14/06/2018 | Un nouveau pacte ferroviaire Loi ordinaire · n° 2018-515 Transports | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 21/06/2018 | Protection du secret des affaires Loi ordinaire · n° 2018-670 PME, commerce et artisanatEntreprisesUnion européenne | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 28/06/2018 | Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Loi ordinaire · n° 2018-607 DéfenseAffaires étrangères et coopération | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 12/07/2018 | Loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 Loi de finances · n° 2018-652 BudgetÉconomie et finances, fiscalité | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 13/07/2018 | Contrôles et les sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Loi ordinaire · n° 2018-643 PME, commerce et artisanatOutre-mer | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 25/07/2018 | Loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Loi ordinaire · n° 2018-700 Union européenneÉconomie et finances, fiscalité | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 26/07/2018 | Garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et simplifier les modalités de leur nomination Loi ordinaire · n° 2018-699 Pouvoirs publics et Constitution | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 26/07/2018 | Loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Loi ordinaire · n° 2018-701 Police et sécuritéCollectivités territorialesSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 30/07/2018 | Harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Loi ordinaire · n° 2018-697 Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 30/07/2018 | Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire Loi ordinaire · n° 2018-698 ÉducationSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 31/07/2018 | Mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Loi ordinaire · n° 2018-702 Collectivités territoriales | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 31/07/2018 | Un Etat au service d’une société de confiance Loi ordinaire · n° 2018-727 Pouvoirs publics et ConstitutionSociété | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 01/08/2018 | Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Loi ordinaire · n° 2018-703 Police et sécuritéJusticeSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 01/08/2018 | La liberté de choisir son avenir professionnel Loi ordinaire · n° 2018-771 TravailSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 01/08/2018 | Une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie Loi ordinaire · n° 2018-778 Police et sécuritéSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 02/10/2018 | Désignation aléatoire des comités de protection des personnes Loi ordinaire · n° 2018-892 Questions sociales et santé | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 02/10/2018 | L’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Loi ordinaire · n° 2018-938 PME, commerce et artisanatAgriculture et pêcheSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 10/10/2018 | Lutte contre la fraude Loi ordinaire · n° 2018-898 BudgetJusticeÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 16/10/2018 | Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Loi ordinaire · n° 2018-1021 Aménagement du territoireLogement et urbanisme | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 20/11/2018 | Lutte contre la manipulation de l’information Loi organique · n° 2018-1201 CultureSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 20/11/2018 | Lutte contre la manipulation de l’information Loi ordinaire · n° 2018-1202 CultureSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 28/11/2018 | Loi de finances rectificative pour 2018 Loi de finances · n° 2018-1104 BudgetÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 03/12/2018 | Budget de la Sécurité sociale pour 2019 Loi de financement de la Sécurité sociale · n° 2018-1203 Sécurité socialeBudgetÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 18/12/2018 | Faciliter la sortie de l’indivision successorale et relancer la politique du logement en outre-mer Loi ordinaire · n° 2018-1244 Outre-merLogement et urbanisme | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 18/12/2018 | Sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne Loi ordinaire · n° 2018-1245 Union européenneQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 20/12/2018 | Budget de l’État pour 2019 Loi de finances · n° 2018-1317 BudgetÉconomie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 21/12/2018 | Mesures d’urgence économiques et sociales Loi ordinaire · n° 2018-1213 Questions sociales et santéÉconomie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 17/01/2019 | Loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne Loi ordinaire · n° 2019-30 Union européenneAffaires étrangères et coopération | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 23/01/2019 | Améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie Loi ordinaire · n° 2019-72 Questions sociales et santéSociété | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 14/02/2019 | Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte Loi ordinaire · n° 2019-161 Outre-merJustice | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 18/02/2019 | Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Loi ordinaire · n° 2019-222 Justice | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 20/02/2019 | Renforcement de l’organisation des juridictions Loi organique · n° 2019-221 Justice | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 21/02/2019 | Renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli Loi ordinaire · n° 2019-180 Sécurité socialeQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 12/03/2019 | Renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations Loi ordinaire · n° 2019-290 Police et sécuritéSociété | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 26/03/2019 | Représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours Loi ordinaire · n° 2019-286 Fonction publiqueCollectivités territoriales | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 11/04/2019 | Croissance et la transformation des entreprises Loi ordinaire · n° 2019-486 EntreprisesÉconomie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 09/05/2019 | Sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales Loi ordinaire · n° 2019-463 Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 09/05/2019 | La protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale Loi ordinaire · n° 2019-469 Agriculture et pêche | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 09/05/2019 | Favoriser la reconnaissance des proches aidants Loi ordinaire · n° 2019-485 FamilleQuestions sociales et santéSociété | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 16/05/2019 | Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Loi ordinaire · n° 2019-487 Union européenne | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 23/05/2019 | Modification du statut d’autonomie de la Polynésie française Loi organique · n° 2019-706 Outre-merCollectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 23/05/2019 | Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Loi ordinaire · n° 2019-707 Outre-merCollectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 02/07/2019 | Interdiction des violences éducatives ordinaires Loi ordinaire · n° 2019-721 ÉducationFamilleSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 04/07/2019 | Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Loi ordinaire · n° 2019-733 Sécurité socialeQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 04/07/2019 | Une école de la confiance Loi ordinaire · n° 2019-791 ÉducationCultureSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 09/07/2019 | Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires Loi ordinaire · n° 2019-753 Aménagement du territoireCollectivités territoriales | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 09/07/2019 | Nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires Loi organique · n° 2019-790 Aménagement du territoireCollectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 11/07/2019 | Création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés Loi ordinaire · n° 2019-759 EntreprisesÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 16/07/2019 | Création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement Loi ordinaire · n° 2019-773 Agriculture et pêcheEnvironnement | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 16/07/2019 | Organisation et la transformation du système de santé Loi ordinaire · n° 2019-774 Sécurité socialeQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 16/07/2019 | Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Loi organique · n° 2019-789 Pouvoirs publics et Constitution | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 16/07/2019 | La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Loi ordinaire · n° 2019-803 CultureSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 18/07/2019 | Permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Loi ordinaire · n° 2019-776 Collectivités territoriales | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 23/07/2019 | Créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Loi ordinaire · n° 2019-775 Culture | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 23/07/2019 | Polynésie française Loi ordinaire · n° 2019-786 Collectivités territoriales | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 23/07/2019 | Loi de transformation de la fonction publique Loi ordinaire · n° 2019-828 Fonction publique | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 24/07/2019 | Adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Loi ordinaire · n° 2019-809 Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 24/07/2019 | Préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Loi ordinaire · n° 2019-810 DéfenseRecherche, sciences et techniquesSociété | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 25/07/2019 | Loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 Loi de finances · n° 2019-811 Budget | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 25/07/2019 | Création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Loi ordinaire · n° 2019-812 Sports | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 25/07/2019 | Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace Loi ordinaire · n° 2019-816 Union européenneCollectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 26/09/2019 | Énergie et le climat Loi ordinaire · n° 2019-1147 ÉnergieEnvironnementSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 08/10/2019 | Modernisation de la distribution de la presse Loi ordinaire · n° 2019-1063 CultureSociété | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 16/10/2019 | Création du Centre national de la musique Loi ordinaire · n° 2019-1100 Culture | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 24/10/2019 | Clarifier diverses dispositions du droit électoral Loi organique · n° 2019-1268 Pouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 24/10/2019 | Clarifier diverses dispositions du droit électoral Loi ordinaire · n° 2019-1269 Pouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 19/11/2019 | Loi d’orientation des mobilités Loi ordinaire · n° 2019-1428 Transports | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 26/11/2019 | Loi de finances rectificative pour 2019 Loi de finances · n° 2019-1270 Budget | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 28/11/2019 | Améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes Loi ordinaire · n° 2019-1332 Pouvoirs publics et Constitution | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 03/12/2019 | Budget de la Sécurité sociale pour 2020 Loi de financement de la Sécurité sociale · n° 2019-1446 Sécurité socialeBudgetÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 18/12/2019 | Agir contre les violences au sein de la famille Loi ordinaire · n° 2019-1480 Société | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 19/12/2019 | Engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique Loi ordinaire · n° 2019-1461 Collectivités territorialesSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 19/12/2019 | Budget de l’État pour 2020 Loi de finances · n° 2019-1479 BudgetÉconomie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 14/01/2020 | Lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France Loi ordinaire · n° 2020-48 Environnement | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 30/01/2020 | Lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire Loi ordinaire · n° 2020-105 EnvironnementSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 11/02/2020 | Loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin Loi ordinaire · n° 2020-146 Outre-merLogement et urbanismeJustice | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 26/02/2020 | Améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap Loi ordinaire · n° 2020-220 Sécurité socialeQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 26/02/2020 | Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Loi organique · n° 2020-364 Pouvoirs publics et Constitution | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 26/02/2020 | Loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet Loi ordinaire · n° 2020-366 Culture | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 20/03/2020 | Loi de finances rectificative pour 2020 Loi de finances · n° 2020-289 Budget | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 21/03/2020 | Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 Loi organique · n° 2020-365 Police et sécuritéQuestions sociales et santéPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 22/03/2020 | Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 Loi ordinaire · n° 2020-290 Police et sécuritéQuestions sociales et santéPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 23/04/2020 | Loi de finances rectificative pour 2020 Loi de finances · n° 2020-473 BudgetÉconomie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 09/05/2020 | Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions Loi ordinaire · n° 2020-546 Police et sécuritéQuestions sociales et santéPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 13/05/2020 | Lutter contre les contenus haineux sur internet Loi ordinaire · n° 2020-766 JusticeSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 26/05/2020 | Améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant Loi ordinaire · n° 2020-692 TravailFamilleEntreprises | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 27/05/2020 | Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires Loi ordinaire · n° 2020-699 Agriculture et pêche | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 10/06/2020 | Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne Loi ordinaire · n° 2020-734 Questions sociales et santéÉconomie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 17/06/2020 | Sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et reporter les élections consulaires Loi ordinaire · n° 2020-760 Collectivités territorialesPouvoirs publics et ConstitutionSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 24/06/2020 | Droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions Loi ordinaire · n° 2020-833 Justice | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 25/06/2020 | Créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Loi ordinaire · n° 2020-840 ÉducationPolice et sécuritéQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 29/06/2020 | Report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France Loi organique · n° 2020-976 Questions sociales et santéCollectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 02/07/2020 | Loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire Loi ordinaire · n° 2020-856 Questions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 15/07/2020 | Encadrer le démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux Loi ordinaire · n° 2020-901 PME, commerce et artisanatSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 21/07/2020 | Homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Loi ordinaire · n° 2020-909 Outre-merJustice | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 21/07/2020 | Protéger les victimes de violences conjugales Loi ordinaire · n° 2020-936 Police et sécuritéJusticeSociété | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 22/07/2020 | Loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 Loi ordinaire · n° 2020-938 TravailQuestions sociales et santéSociété | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 23/07/2020 | Loi de finances rectificative pour 2020 Loi de finances · n° 2020-935 BudgetÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 23/07/2020 | Loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 Loi de finances · n° 2020-937 Budget | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 23/07/2020 | Dette sociale et l’autonomie Loi organique · n° 2020-991 Sécurité socialeBudgetQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 23/07/2020 | Dette sociale et l’autonomie Loi ordinaire · n° 2020-992 Sécurité socialeBudgetQuestions sociales et santé | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 27/07/2020 | Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Loi organique · n° 2020-1022 Pouvoirs publics et Constitution | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 27/07/2020 | Loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine Loi ordinaire · n° 2020-1023 Police et sécuritéJustice | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 06/10/2020 | Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Loi ordinaire · n° 2020-1266 TravailFamilleSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 28/10/2020 | Loi d’accélération et de simplification de l’action publique Loi ordinaire · n° 2020-1525 Pouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 04/11/2020 | Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières Loi ordinaire · n° 2020-1578 Agriculture et pêcheEnvironnementSociété | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 07/11/2020 | La prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Loi ordinaire · n° 2020-1379 Police et sécuritéQuestions sociales et santéPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 18/11/2020 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière Loi ordinaire · n° 2020-1508 Union européenneÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 20/11/2020 | Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur Loi ordinaire · n° 2020-1674 Recherche, sciences et techniques | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 24/11/2020 | Loi de finances rectificative pour 2020 Loi de finances · n° 2020-1473 BudgetÉconomie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 30/11/2020 | Budget de la Sécurité sociale pour 2021 Loi de financement de la Sécurité sociale · n° 2020-1576 Sécurité socialeBudgetQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 30/11/2020 | Renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » Loi ordinaire · n° 2020-1577 TravailQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 11/12/2020 | Délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles Loi organique · n° 2020-1669 Pouvoirs publics et Constitution | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 11/12/2020 | Délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Loi ordinaire · n° 2020-1670 Pouvoirs publics et Constitution | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 14/12/2020 | Répartition des sièges de conseiller à l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales Loi ordinaire · n° 2020-1630 Outre-mer | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 15/12/2020 | Conseil économique, social et environnemental Loi organique · n° 2021-27 Économie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 16/12/2020 | Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée Loi ordinaire · n° 2020-1672 JusticeUnion européenne | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 17/12/2020 | Prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Loi ordinaire · n° 2020-1671 DéfensePolice et sécurité | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 17/12/2020 | Restitution de biens culturels à la République du Bénin et la République du Sénégal Loi ordinaire · n° 2020-1673 CultureAffaires étrangères et coopération | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 17/12/2020 | Budget de l’État pour 2021 Loi de finances · n° 2020-1721 BudgetÉconomie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 21/01/2021 | Définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Loi ordinaire · n° 2021-85 CultureSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 09/02/2021 | Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire Loi ordinaire · n° 2021-160 Économie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 16/02/2021 | Loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage Loi ordinaire · n° 2021-194 Sports | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 16/02/2021 | Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 Loi ordinaire · n° 2021-195 Questions sociales et santé | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 16/02/2021 | Loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs Loi ordinaire · n° 2021-218 Justice | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 17/02/2021 | Déshérence des contrats de retraite supplémentaire Loi ordinaire · n° 2021-219 Sécurité socialeQuestions sociales et santéÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 11/03/2021 | Diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République Loi organique · n° 2021-335 Pouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 16/03/2021 | Simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution Loi organique · n° 2021-467 Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 30/03/2021 | Garantir le droit au respect de la dignité en détention Loi ordinaire · n° 2021-403 JusticePouvoirs publics et ConstitutionSociété | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 01/04/2021 | Loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Loi ordinaire · n° 2021-401 Justice | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 01/04/2021 | Réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement Loi ordinaire · n° 2021-402 Économie et finances, fiscalité | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 08/04/2021 | Protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Loi ordinaire · n° 2021-641 ÉducationCultureSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 14/04/2021 | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Loi ordinaire · n° 2021-502 Questions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 15/04/2021 | Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste Loi ordinaire · n° 2021-478 FamilleJustice | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 15/04/2021 | Loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe Loi ordinaire · n° 2021-513 Outre-merCollectivités territoriales | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 15/04/2021 | Une sécurité globale préservant les libertés Loi ordinaire · n° 2021-646 Police et sécurité | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 20/05/2021 | Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine Loi ordinaire · n° 2021-710 Culture | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 25/05/2021 | Prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote Loi ordinaire · n° 2021-695 Questions sociales et santé | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 27/05/2021 | Gestion de la sortie de crise sanitaire Loi ordinaire · n° 2021-689 Questions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 27/05/2021 | Sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs Loi ordinaire · n° 2021-725 TravailFamille | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 10/06/2021 | Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux Loi ordinaire · n° 2021-771 Pouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 24/06/2021 | Loi en faveur de l’engagement associatif Loi ordinaire · n° 2021-874 Société | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 24/06/2021 | Améliorer la trésorerie des associations Loi ordinaire · n° 2021-875 Économie et finances, fiscalitéSociété | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 29/06/2021 | Bioéthique Loi ordinaire · n° 2021-1017 FamilleQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 12/07/2021 | Loi de finances rectificative pour 2021 Loi de finances · n° 2021-953 BudgetÉconomie et finances, fiscalité | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 20/07/2021 | Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Loi ordinaire · n° 2021-1031 Affaires étrangères et coopération | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 20/07/2021 | Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Loi ordinaire · n° 2021-1104 Environnement | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 22/07/2021 | Prévention d’actes de terrorisme et le renseignement Loi ordinaire · n° 2021-998 DéfensePolice et sécurité | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 23/07/2021 | Renforcer la prévention en santé au travail Loi ordinaire · n° 2021-1018 TravailQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 23/07/2021 | Loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 Loi de finances · n° 2021-1039 Budget | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 23/07/2021 | Loi confortant le respect des principes de la République Loi ordinaire · n° 2021-1109 Pouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 25/07/2021 | Gestion de la crise sanitaire Loi ordinaire · n° 2021-1040 Questions sociales et santéPouvoirs publics et ConstitutionSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 09/09/2021 | La prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer Loi ordinaire · n° 2021-1172 Outre-merQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 28/09/2021 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances Loi ordinaire · n° 2021-1308 TransportsEnvironnementUnion européenne | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 29/09/2021 | Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Loi organique · n° 2021-1381 Pouvoirs publics et Constitution | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 29/09/2021 | Régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique Loi ordinaire · n° 2021-1382 Recherche, sciences et techniquesCulture | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 05/10/2021 | Loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce Loi ordinaire · n° 2021-1317 Pouvoirs publics et Constitution | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 14/10/2021 | Protéger la rémunération des agriculteurs Loi ordinaire · n° 2021-1357 Affaires étrangères et coopérationSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 14/10/2021 | Loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Loi ordinaire · n° 2021-1360 SportsSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 02/11/2021 | Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France Loi ordinaire · n° 2021-1485 EnvironnementSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 04/11/2021 | Améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu Loi ordinaire · n° 2021-1484 FamilleQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 05/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire Loi ordinaire · n° 2021-1465 Questions sociales et santéPouvoirs publics et ConstitutionSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 16/11/2021 | Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels Loi ordinaire · n° 2021-1520 Police et sécuritéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 18/11/2021 | Lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes Loi ordinaire · n° 2021-1539 Société | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 18/11/2021 | La confiance dans l’institution judiciaire Loi organique · n° 2021-1728 JusticeSociété | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 18/11/2021 | La confiance dans l’institution judiciaire Loi ordinaire · n° 2021-1729 Justice | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 24/11/2021 | Loi de finances rectificative pour 2021 Loi de finances · n° 2021-1549 BudgetPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 24/11/2021 | Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques Loi ordinaire · n° 2021-1577 Économie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 24/11/2021 | Modernisation de la gestion des finances publiques Loi organique · n° 2021-1836 Économie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 25/11/2021 | Restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé Loi ordinaire · n° 2021-1575 TravailFamilleQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 26/11/2021 | Nommer les enfants nés sans vie Loi ordinaire · n° 2021-1576 Famille | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 29/11/2021 | Budget de la Sécurité sociale pour 2022 Loi de financement de la Sécurité sociale · n° 2021-1754 Sécurité socialeBudgetQuestions sociales et santé | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 08/12/2021 | L’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer Loi ordinaire · n° 2021-1678 FamilleQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 09/12/2021 | Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Loi ordinaire · n° 2021-1679 Agriculture et pêcheQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 13/12/2021 | Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école Loi ordinaire · n° 2021-1716 Fonction publiqueÉducation | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 13/12/2021 | Renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Loi ordinaire · n° 2021-1755 EnvironnementSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 13/12/2021 | Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Loi ordinaire · n° 2021-1756 Agriculture et pêcheÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 15/12/2021 | Budget de l’État pour 2022 Loi de finances · n° 2021-1900 BudgetÉconomie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 16/12/2021 | Bibliothèques et le développement de la lecture publique Loi ordinaire · n° 2021-1717 CultureQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 16/12/2021 | Accélérer l’égalité économique et professionnelle Loi ordinaire · n° 2021-1774 Questions sociales et santéÉconomie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 16/12/2021 | Indemnisation des catastrophes naturelles Loi ordinaire · n° 2021-1837 EnvironnementÉconomie et finances, fiscalité | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 16/12/2021 | Conforter l’économie du livre et renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs Loi ordinaire · n° 2021-1901 Culture | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 16/12/2021 | Responsabilité pénale et la sécurité intérieure Loi ordinaire · n° 2022-52 Police et sécuritéJusticeSociété | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 13/01/2022 | La création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 Loi ordinaire · n° 2022-53 Questions sociales et santé | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 16/01/2022 | Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique Loi ordinaire · n° 2022-46 Questions sociales et santéPouvoirs publics et ConstitutionSociété | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 25/01/2022 | Protection des enfants Loi ordinaire · n° 2022-140 FamillePolice et sécuritéJustice | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 25/01/2022 | Loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne Loi ordinaire · n° 2022-92 FamilleQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 26/01/2022 | Loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes Loi ordinaire · n° 2022-139 TravailQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 03/02/2022 | Abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Loi ordinaire · n° 2022-171 Pouvoirs publics et Constitution | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 08/02/2022 | Loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante Loi ordinaire · n° 2022-172 Travail | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 08/02/2022 | Réformer l’adoption Loi ordinaire · n° 2022-219 FamilleSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 09/02/2022 | Différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale Loi ordinaire · n° 2022-217 Collectivités territoriales | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 09/02/2022 | Lois de financement de la sécurité sociale Loi organique · n° 2022-354 Sécurité sociale | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 09/02/2022 | Lois de financement de la sécurité sociale Loi ordinaire · n° 2022-355 Sécurité sociale | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 15/02/2022 | Restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites Loi ordinaire · n° 2022-218 CultureSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 15/02/2022 | Reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français Loi ordinaire · n° 2022-229 Anciens combattantsPouvoirs publics et ConstitutionSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 16/02/2022 | Faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et créer les instituts régionaux de formation Loi ordinaire · n° 2022-272 ÉducationCultureAffaires étrangères et coopération | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 16/02/2022 | Renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte Loi organique · n° 2022-400 DéfensePouvoirs publics et ConstitutionSociété | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 16/02/2022 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte Loi ordinaire · n° 2022-401 JusticePouvoirs publics et ConstitutionSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 17/02/2022 | Simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales Loi ordinaire · n° 2022-268 Aménagement du territoireEnvironnement | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 17/02/2022 | Loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace Loi ordinaire · n° 2022-269 TransportsCollectivités territoriales | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 17/02/2022 | Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur Loi ordinaire · n° 2022-270 Économie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 17/02/2022 | Aménagement du Rhône Loi ordinaire · n° 2022-271 ÉnergieAménagement du territoire | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 22/02/2022 | Moderniser la régulation du marché de l’art Loi ordinaire · n° 2022-267 CultureÉconomie et finances, fiscalitéSociété | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 23/02/2022 | Renforcer le droit à l’avortement Loi ordinaire · n° 2022-295 Questions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 24/02/2022 | Démocratiser le sport en France Loi ordinaire · n° 2022-296 SportsQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 24/02/2022 | Monde combattant Loi ordinaire · n° 2022-297 Anciens combattants | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 24/02/2022 | Loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Loi ordinaire · n° 2022-298 Agriculture et pêche | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 24/02/2022 | Combattre le harcèlement scolaire Loi ordinaire · n° 2022-299 FamillePolice et sécuritéJustice | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 24/02/2022 | Renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet Loi ordinaire · n° 2022-300 FamilleSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 24/02/2022 | Choix du nom issu de la filiation Loi ordinaire · n° 2022-301 FamilleSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 24/02/2022 | La mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Loi ordinaire · n° 2022-309 Recherche, sciences et techniquesPolice et sécurité | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 26/07/2022 | Loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 Loi ordinaire · n° 2022-1089 FamilleQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 27/07/2022 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne Loi ordinaire · n° 2022-1159 Police et sécuritéUnion européenne | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 03/08/2022 | Loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi ordinaire · n° 2022-1137 Fonction publiqueOutre-mer | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 03/08/2022 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Loi ordinaire · n° 2022-1158 Questions sociales et santéÉconomie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Socle + RN | |
| 04/08/2022 | Loi de finances rectificative pour 2022 Loi de finances · n° 2022-1157 Budget | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 13/10/2022 | Actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce Loi ordinaire · n° 2022-1348 PME, commerce et artisanatJustice | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 14/11/2022 | Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste Loi ordinaire · n° 2022-1449 TravailEntreprisesSociété | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 17/11/2022 | Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi Loi ordinaire · n° 2022-1598 TravailSociété | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 25/11/2022 | Loi de finances rectificative pour 2022 Loi de finances · n° 2022-1499 Budget | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 02/12/2022 | Budget de la Sécurité sociale pour 2023 Loi de financement de la Sécurité sociale · n° 2022-1616 Sécurité socialeBudgetQuestions sociales et santé | 49.3 | Socle + gauche + RN | |
| 08/12/2022 | Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation Loi ordinaire · n° 2022-1574 ÉducationTravailQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 08/12/2022 | Lutter contre la fraude au compte personnel de formation et interdire le démarchage de ses titulaires Loi ordinaire · n° 2022-1587 ÉducationTravailPolice et sécurité | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 14/12/2022 | Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur Loi ordinaire · n° 2023-22 Police et sécuritéPouvoirs publics et ConstitutionSociété | Vote nominatif | Socle + RN | |
| 17/12/2022 | Budget de l’État pour 2023 Loi de finances · n° 2022-1726 BudgetÉconomie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution | 49.3 | Socle + gauche + RN | |
| 16/01/2023 | Faire évoluer la formation de sage-femme Loi ordinaire · n° 2023-29 ÉducationFamille | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 18/01/2023 | Permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression Loi ordinaire · n° 2023-23 Police et sécuritéJusticeCollectivités territoriales | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 25/01/2023 | Limiter l’engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée Loi ordinaire · n° 2023-54 EnvironnementSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 25/01/2023 | Déroulement des élections sénatoriales Loi ordinaire · n° 2023-55 Pouvoirs publics et ConstitutionSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 01/02/2023 | Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses Loi ordinaire · n° 2023-87 Agriculture et pêcheTravailQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 07/02/2023 | Accélération de la production d’énergies renouvelables Loi ordinaire · n° 2023-175 ÉnergieEnvironnementSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 16/02/2023 | Loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales Loi ordinaire · n° 2023-140 FamilleJusticeQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 28/02/2023 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture Loi ordinaire · n° 2023-171 Agriculture et pêcheTransportsTravail | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 20/03/2023 | Financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites) Loi de financement de la Sécurité sociale · n° 2023-270 Sécurité socialeBudgetTravail | 49.3 | Socle + LR | LR |
| 22/03/2023 | Renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs Loi ordinaire · n° 2023-221 Questions sociales et santéÉconomie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 22/03/2023 | Ouvrir le tiers financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique Loi ordinaire · n° 2023-222 ÉnergieCollectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 05/04/2023 | Favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré Loi ordinaire · n° 2023-265 Économie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 12/04/2023 | Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions Loi ordinaire · n° 2023-380 SportsPolice et sécuritéQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Socle + RN | |
| 13/04/2023 | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier Loi ordinaire · n° 2023-305 EnvironnementSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 09/05/2023 | Améliorer l’encadrement des centres de santé Loi ordinaire · n° 2023-378 Questions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 10/05/2023 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé Loi ordinaire · n° 2023-379 Sécurité socialeQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 16/05/2023 | Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et le fonctionnement des installations existantes Loi ordinaire · n° 2023-491 Énergie | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 01/06/2023 | Encadrer l’influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Loi ordinaire · n° 2023-451 Police et sécuritéQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 12/06/2023 | Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Loi ordinaire · n° 2023-479 ÉducationTransportsCollectivités territoriales | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 14/06/2023 | Régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas Chablais Loi ordinaire · n° 2023-649 Logement et urbanismeCollectivités territoriales | Vote nominatif | Socle + RN | |
| 14/06/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite Loi ordinaire · n° 2023-668 Logement et urbanismePolice et sécuritéSociété | Vote nominatif | Socle + RN | |
| 15/06/2023 | Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires Loi ordinaire · n° 2023-506 Collectivités territorialesPouvoirs publics et ConstitutionSociété | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 28/06/2023 | Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Loi ordinaire · n° 2023-568 Logement et urbanismeÉconomie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Socle + RN | |
| 29/06/2023 | Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne Loi ordinaire · n° 2023-566 CulturePolice et sécuritéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 29/06/2023 | Favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche Loi ordinaire · n° 2023-567 Sécurité socialeFamilleQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 29/06/2023 | Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie Loi ordinaire · n° 2023-580 Aménagement du territoireEnvironnementPolice et sécurité | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 05/07/2023 | Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer Loi ordinaire · n° 2023-594 Outre-merÉconomie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 05/07/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Loi ordinaire · n° 2023-610 Police et sécuritéÉconomie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 06/07/2023 | Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique Loi ordinaire · n° 2023-623 Fonction publiqueTravailQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 12/07/2023 | Renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité Loi ordinaire · n° 2023-622 FamilleQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 13/07/2023 | Faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et renforcer l’accompagnement des élus locaux Loi ordinaire · n° 2023-630 Aménagement du territoireEnvironnementCollectivités territoriales | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 13/07/2023 | Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 Loi ordinaire · n° 2023-650 CultureSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 13/07/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Loi ordinaire · n° 2023-703 DéfenseAffaires étrangères et coopération | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 19/07/2023 | Lutter contre le dumping social sur le transmanche et renforcer la sécurité du transport maritime Loi ordinaire · n° 2023-659 TransportsUnion européenne | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 20/07/2023 | Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 Loi ordinaire · n° 2023-656 Logement et urbanismeCollectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 11/10/2023 | Ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire Loi organique · n° 2023-1058 JusticeSociété | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 11/10/2023 | Loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 Loi ordinaire · n° 2023-1059 JusticePouvoirs publics et ConstitutionSociété | Vote nominatif | Socle + RN | |
| 11/10/2023 | Industrie verte Loi ordinaire · n° 2023-973 ÉnergieEnvironnementÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle + RN | |
| 14/11/2023 | Mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation Loi ordinaire · n° 2023-1041 PME, commerce et artisanatEntreprisesÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 14/11/2023 | Le plein emploi Loi ordinaire · n° 2023-1196 TravailÉconomie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Socle + LR | LR |
| 15/11/2023 | Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Loi ordinaire · n° 2023-1195 Économie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et ConstitutionSociété | 49.3 | Socle + RN | |
| 15/11/2023 | Prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic Loi ordinaire · n° 2023-1289 TransportsTravailQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Socle + RN | |
| 22/11/2023 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise Loi ordinaire · n° 2023-1107 TravailEntreprisesSociété | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 22/11/2023 | Loi de finances de fin de gestion pour 2023 Loi de finances · n° 2023-1114 Budget | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 04/12/2023 | Budget de la Sécurité sociale pour 2024 Loi de financement de la Sécurité sociale · n° 2023-1250 Sécurité socialeBudgetQuestions sociales et santé | 49.3 | Socle + gauche + RN | |
| 05/12/2023 | Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre mer Loi ordinaire · n° 2023-1177 Outre-merCultureSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 05/12/2023 | Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos Loi ordinaire · n° 2023-1178 Aménagement du territoireEntreprisesCollectivités territoriales | Vote nominatif | Socle + RN | |
| 18/12/2023 | Restitution de restes humains appartenant aux collections publiques Loi ordinaire · n° 2023-1251 CultureSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 18/12/2023 | Prolonger en 2024 l’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables Loi ordinaire · n° 2023-1252 PME, commerce et artisanatTravailFamille | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 18/12/2023 | Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels Loi ordinaire · n° 2023-1268 FamilleQuestions sociales et santéCollectivités territoriales | Vote nominatif | Socle + RN | |
| 18/12/2023 | Services express régionaux métropolitains Loi ordinaire · n° 2023-1269 Aménagement du territoireTransportsSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 18/12/2023 | Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Loi ordinaire · n° 2023-1270 TransportsCollectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle + RN | |
| 19/12/2023 | Faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » Loi ordinaire · n° 2023-1267 ÉducationFamilleUnion européenne | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 19/12/2023 | Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Loi ordinaire · n° 2024-42 TravailFamillePolice et sécurité | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 20/12/2023 | Revaloriser le métier de secrétaire de mairie Loi ordinaire · n° 2023-1380 Fonction publiqueTravailCollectivités territoriales | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 21/12/2023 | Budget de l’État pour 2024 Loi de finances · n° 2023-1322 BudgetÉconomie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution | 49.3 | Socle + gauche + RN | |
| 06/02/2024 | Garantir le respect du droit à l’image des enfants Loi ordinaire · n° 2024-120 FamilleQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 28/02/2024 | Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Loi constitutionnelle · n° 2024-200 Questions sociales et santéPouvoirs publics et ConstitutionSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 29/02/2024 | Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport Loi ordinaire · n° 2024-201 SportsJusticeSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 12/03/2024 | Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales Loi ordinaire · n° 2024-233 FamilleJusticeSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 12/03/2024 | Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé Loi ordinaire · n° 2024-250 Aménagement du territoireTransportsCollectivités territoriales | Vote nominatif | Socle + gauche | SOC |
| 14/03/2024 | Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux Loi ordinaire · n° 2024-247 Police et sécuritéCollectivités territorialesSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 18/03/2024 | Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Loi organique · n° 2024-343 Outre-merCollectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 19/03/2024 | Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics Loi ordinaire · n° 2024-301 FamilleQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 20/03/2024 | Tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires Loi ordinaire · n° 2024-279 EnvironnementCollectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 26/03/2024 | Mise en place et le fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 Loi ordinaire · n° 2024-309 Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 27/03/2024 | Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires Loi ordinaire · n° 2024-310 TransportsEnvironnementSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 27/03/2024 | Mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie Loi ordinaire · n° 2024-317 FamilleQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Socle + RN | |
| 27/03/2024 | L’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement Loi ordinaire · n° 2024-322 Logement et urbanismeCollectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 03/04/2024 | Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement Loi ordinaire · n° 2024-330 ÉnergieÉconomie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 08/04/2024 | Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative Loi ordinaire · n° 2024-344 Questions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 08/04/2024 | Loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française Loi ordinaire · n° 2024-345 Outre-merPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 08/04/2024 | Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels Loi ordinaire · n° 2024-346 Police et sécuritéSociété | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 09/04/2024 | Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et améliorer l’accompagnement des victimes Loi ordinaire · n° 2024-420 JusticeQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 09/04/2024 | Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Loi organique · n° 2024-448 Pouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + RN | |
| 09/04/2024 | Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Loi ordinaire · n° 2024-450 ÉnergieAménagement du territoireEnvironnement | Vote nominatif | Socle + RN | |
| 10/04/2024 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Loi ordinaire · n° 2024-364 Agriculture et pêcheEnvironnementUnion européenne | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 10/04/2024 | Sécuriser et réguler l’espace numérique Loi ordinaire · n° 2024-449 Recherche, sciences et techniquesSociété | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 15/05/2024 | Loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé Loi ordinaire · n° 2024-456 Outre-merQuestions sociales et santéPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 15/05/2024 | Loi visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne Loi ordinaire · n° 2024-475 FamilleQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 15/05/2024 | Loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels Loi ordinaire · n° 2024-582 Police et sécuritéJustice | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 23/05/2024 | Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille Loi ordinaire · n° 2024-494 FamilleJusticeSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 05/06/2024 | Loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate Loi ordinaire · n° 2024-536 FamillePolice et sécuritéJustice | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 05/06/2024 | Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Loi ordinaire · n° 2024-537 PME, commerce et artisanatEntreprisesÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle + LR | |
| 05/06/2024 | Poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères Loi ordinaire · n° 2024-538 FamilleUnion européenneAffaires étrangères et coopération | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 05/06/2024 | Prévenir les ingérences étrangères en France Loi ordinaire · n° 2024-850 Police et sécuritéPouvoirs publics et ConstitutionSociété | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 05/11/2024 | Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et favoriser le répit des proches aidants Loi ordinaire · n° 2024-1028 FamilleQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 06/11/2024 | Report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie (2024) Loi organique · n° 2024-1026 Outre-merPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 06/11/2024 | Poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité Loi ordinaire · n° 2024-1027 TravailQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 07/11/2024 | Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale Loi ordinaire · n° 2024-1039 Logement et urbanismeÉconomie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 20/11/2024 | Sécuriser le mécanisme de purge des nullités Loi ordinaire · n° 2024-1061 JusticeSociété | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 20/11/2024 | Réforme du financement de l’audiovisuel public Loi organique · n° 2024-1177 CultureÉconomie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 04/12/2024 | Loi de finances de fin de gestion pour 2024 Loi de finances · n° 2024-1167 BudgetÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 18/12/2024 | Loi spéciale de décembre 2024 (budget de l’État) Loi de finances · n° 2024-1188 BudgetÉconomie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 14/01/2025 | Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Loi ordinaire · n° 2025-56 FamilleEntreprisesÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 23/01/2025 | Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé Loi ordinaire · n° 2025-74 Sécurité socialeQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 28/01/2025 | Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie Loi ordinaire · n° 2025-106 Sécurité socialeQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 28/01/2025 | Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété Loi ordinaire · n° 2025-115 Aménagement du territoireEnvironnementCollectivités territoriales | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 06/02/2025 | Budget de l’État pour 2025 Loi de finances · n° 2025-127 BudgetÉconomie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution | 49.3 | Socle + gauche + RN | |
| 10/02/2025 | Permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet Loi ordinaire · n° 2025-128 Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | RN |
| 10/02/2025 | Améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves Loi ordinaire · n° 2025-138 Sécurité socialeQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 13/02/2025 | Adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole Loi ordinaire · n° 2025-136 Agriculture et pêche | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 13/02/2025 | Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Loi ordinaire · n° 2025-175 EnvironnementQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 13/02/2025 | Loi d’urgence pour Mayotte Loi ordinaire · n° 2025-176 Outre-merCollectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 17/02/2025 | Budget de la Sécurité sociale pour 2025 Loi de financement de la Sécurité sociale · n° 2025-199 Sécurité socialeBudgetQuestions sociales et santé | 49.3 | Socle + gauche + RN | |
| 20/02/2025 | Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées Loi ordinaire · n° 2025-188 FamilleEntreprisesEnvironnement | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 20/02/2025 | Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture Loi ordinaire · n° 2025-268 Agriculture et pêcheQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 06/03/2025 | Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole Loi ordinaire · n° 2025-237 Agriculture et pêcheEnvironnementQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 12/03/2025 | Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public Loi ordinaire · n° 2025-269 ÉducationFamilleSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | SOC |
| 18/03/2025 | Renforcement de la sûreté dans les transports Loi ordinaire · n° 2025-379 TransportsPolice et sécuritéSociété | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 01/04/2025 | Assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Loi ordinaire · n° 2025-327 Aménagement du territoireLogement et urbanismeCollectivités territoriales | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 03/04/2025 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Loi ordinaire · n° 2025-391 TransportsEnvironnementQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | |
| 07/04/2025 | Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement Loi ordinaire · n° 2025-336 ÉnergieEnvironnementSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 07/04/2025 | Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales (loi organique) Loi organique · n° 2025-443 Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + gauche | LFI-NFPSOCECOS |
| 07/04/2025 | Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales Loi ordinaire · n° 2025-444 Collectivités territorialesSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | LFI-NFPSOCECOS |
| 08/04/2025 | Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte Loi ordinaire · n° 2025-412 Outre-merFamille | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 09/04/2025 | Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés Loi ordinaire · n° 2025-365 Agriculture et pêcheEnvironnement | Vote nominatif | Socle + RN | |
| 10/04/2025 | Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Loi ordinaire · n° 2025-337 Économie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle + gauche | SOC |
| 29/04/2025 | Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée Loi organique · n° 2025-531 Police et sécuritéSociété | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 29/04/2025 | Sortir la France du piège du narcotrafic Loi ordinaire · n° 2025-532 Police et sécuritéSociété | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 05/05/2025 | Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Loi ordinaire · n° 2025-415 FamilleÉconomie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 19/05/2025 | Renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents Loi ordinaire · n° 2025-568 FamilleJusticeSociété | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 21/05/2025 | Loi contre toutes les fraudes aux aides publiques Loi ordinaire · n° 2025-594 Fonction publiquePolice et sécuritéÉconomie et finances, fiscalité | Sans vote nominatif | inconnue | |
| 26/05/2025 | Transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna Loi ordinaire · n° 2025-486 Outre-merÉducation | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 04/06/2025 | Droit de vote par correspondance des personnes détenues Loi ordinaire · n° 2025-658 Police et sécuritéJusticePouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 05/06/2025 | Loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées Loi ordinaire · n° 2025-533 Agriculture et pêcheQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 05/06/2025 | Loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer Loi ordinaire · n° 2025-534 Outre-merLogement et urbanismeSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 05/06/2025 | Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements Loi ordinaire · n° 2025-541 Logement et urbanismeSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 18/06/2025 | Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation Loi ordinaire · n° 2025-580 Questions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 19/06/2025 | Profession d’infirmier Loi ordinaire · n° 2025-581 TravailQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 19/06/2025 | Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail Loi ordinaire · n° 2025-595 TravailFamilleSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 23/06/2025 | Mettre en place un registre national des cancers Loi ordinaire · n° 2025-596 Questions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 25/06/2025 | Renforcer la sécurité des professionnels de santé Loi ordinaire · n° 2025-623 TravailPolice et sécuritéQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 01/07/2025 | Loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Loi ordinaire · n° 2025-622 TransportsJusticeSociété | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 02/07/2025 | Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse Loi ordinaire · n° 2025-640 PME, commerce et artisanatEntreprisesCollectivités territoriales | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 02/07/2025 | Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur Loi ordinaire · n° 2025-732 ÉducationJusticeSociété | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 07/07/2025 | Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire Loi ordinaire · n° 2025-644 CultureAffaires étrangères et coopérationSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 08/07/2025 | Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (loi Duplomb) Loi ordinaire · n° 2025-794 Agriculture et pêcheSociété | Rejet par ses partisans | Socle + RN | RN |
| 09/07/2025 | Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive Loi ordinaire · n° 2025-796 Police et sécuritéJusticeSociété | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 10/07/2025 | Département-Région de Mayotte Loi organique · n° 2025-793 Outre-mer | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 10/07/2025 | Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille Loi ordinaire · n° 2025-795 Collectivités territorialesPouvoirs publics et ConstitutionSociété | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 10/07/2025 | Loi de programmation pour la refondation de Mayotte Loi ordinaire · n° 2025-797 Outre-mer | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 15/10/2025 | Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement Loi ordinaire · n° 2025-1129 Logement et urbanismeSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 15/10/2025 | Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social Loi ordinaire · n° 2025-989 TravailSociété | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | RN |
| 23/10/2025 | Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises Loi ordinaire · n° 2025-1044 EntreprisesÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 29/10/2025 | Report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie (2025) Loi organique · n° 2025-1055 Outre-merPouvoirs publics et Constitution | Rejet par ses partisans | Socle + gauche + RN | SOC |
| 29/10/2025 | Loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Loi ordinaire · n° 2025-1057 JusticeQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | |
| 29/10/2025 | Renforcer la lutte contre la fraude bancaire Loi ordinaire · n° 2025-1058 JusticeÉconomie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 06/11/2025 | Loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade Loi ordinaire · n° 2025-1079 DéfenseSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 03/12/2025 | Loi de finances de fin de gestion pour 2025 Loi de finances · n° 2025-1173 BudgetÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle, sans gauche ni RN | LIOTNI |
| 08/12/2025 | Création d’un statut de l’élu local Loi ordinaire · n° 2025-1249 Collectivités territorialesSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 09/12/2025 | Loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports Loi ordinaire · n° 2025-1250 Agriculture et pêcheCollectivités territoriales | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 10/12/2025 | Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française Loi organique · n° 2026-6 Outre-merPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 11/12/2025 | Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux Loi ordinaire · n° 2025-1251 Fonction publiqueQuestions sociales et santéCollectivités territoriales | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | SOC |
| 16/12/2025 | Budget de la Sécurité sociale pour 2026 Loi de financement de la Sécurité sociale · n° 2025-1403 Sécurité socialeBudgetQuestions sociales et santé | Vote nominatif | Socle + gauche | SOCLIOT |
| 18/12/2025 | Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse Loi ordinaire · n° 2025-1374 FamilleJusticeSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 23/12/2025 | Loi spéciale de décembre 2025 (budget de l’État) Loi de finances · n° 2025-1316 BudgetÉconomie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 14/01/2026 | Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Loi ordinaire · n° 2026-122 EntreprisesJusticeSociété | Vote nominatif | Socle + LR | LR |
| 02/02/2026 | Budget de l’État pour 2026 Loi de finances · n° 2026-103 BudgetÉconomie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution | 49.3 | Socle + gauche | SOC |
| 05/02/2026 | Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Loi ordinaire · n° 2026-201 SportsSociété | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 26/03/2026 | Missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours Loi ordinaire · n° 2026-247 Questions sociales et santé | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 26/03/2026 | Simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes Loi ordinaire · n° 2026-248 Logement et urbanismeFamilleSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 30/03/2026 | Permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats Loi ordinaire · n° 2026-249 Pouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 10/04/2026 | Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées Loi ordinaire · n° 2026-307 EntreprisesÉconomie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 15/04/2026 | Loi de simplification de la vie économique Loi ordinaire · n° 2026-403 EntreprisesÉconomie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 29/04/2026 | Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté Loi ordinaire · n° 2026-350 Justice | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 04/05/2026 | Loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit Loi ordinaire · n° 2026-373 Questions sociales et santé | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 06/05/2026 | Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations Loi ordinaire · n° 2026-381 Aménagement du territoireEnvironnementCollectivités territoriales | Vote nominatif | Socle + RN | |
| 07/05/2026 | Restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite Loi ordinaire · n° 2026-351 CultureAffaires étrangères et coopération | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 11/05/2026 | Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs Loi ordinaire · n° 2026-404 FamilleQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 11/05/2026 | Lutte contre les fraudes sociales et fiscales Loi ordinaire · n° 2026-534 Économie et finances, fiscalité | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 20/05/2026 | Corps électoral des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie Loi organique · n° 2026-410 Outre-merPouvoirs publics et ConstitutionSociété | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 28/05/2026 | Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental Loi ordinaire · n° 2026-441 TravailEntreprisesSociété | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 28/05/2026 | Étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance Loi ordinaire · n° 2026-442 BudgetQuestions sociales et santéCollectivités territoriales | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 02/06/2026 | Transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Loi ordinaire · n° 2026-470 TravailSociété | Vote nominatif | Socle + RN | |
| 02/06/2026 | Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone Loi ordinaire · n° 2026-491 Questions sociales et santéPouvoirs publics et ConstitutionSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 02/06/2026 | Améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap Loi ordinaire · n° 2026-492 FamilleQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 10/06/2026 | Ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires Loi ordinaire · n° 2026-532 SportsTravail | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 15/06/2026 | Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane Loi ordinaire · n° 2026-542 Outre-merCultureSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 15/06/2026 | Habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement Loi ordinaire · n° 2026-574 ÉnergieOutre-mer | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 16/06/2026 | Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 Loi ordinaire · n° 2026-555 TravailFamilleSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 16/06/2026 | Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat Loi ordinaire · n° 2026-667 Police et sécurité | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 17/06/2026 | Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics Loi ordinaire · n° 2026-553 Fonction publiqueLogement et urbanisme | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 17/06/2026 | Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Loi ordinaire · n° 2026-554 ÉnergieEnvironnement | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 29/06/2026 | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile Loi ordinaire · n° 2026-602 EnvironnementQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 01/07/2026 | Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance Loi ordinaire · n° 2026-630 FamilleJustice | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 01/07/2026 | Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Loi ordinaire · n° 2026-791 DéfenseAffaires étrangères et coopération | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 09/07/2026 | Renforcement des juridictions criminelles Loi organique · n° 2026-650 Justice | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 09/07/2026 | Justice criminelle et le respect des victimes Loi ordinaire · n° 2026-651 Justice | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 15/07/2026 | Droit à l’aide à mourir Loi ordinaire · n° 2026-794 Questions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Socle + gauche | LFI-NFPSOCECOS |
| 20/07/2026 | Doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires Loi ordinaire · n° 2026-668 Questions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 21/07/2026 | Organisation, la gestion et le financement du sport professionnel Loi ordinaire · n° 2026-725 SportsÉconomie et finances, fiscalitéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 21/07/2026 | Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat Loi ordinaire · n° 2026-795 Pouvoirs publics et Constitution | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 21/07/2026 | Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Loi ordinaire · n° 2026-796 Agriculture et pêche | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 21/07/2026 | Une montagne vivante et souveraine Loi ordinaire · n° 2026-797 Environnement | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 21/07/2026 | Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens Loi ordinaire · n° 2026-798 Police et sécuritéSociété | Vote nominatif | Socle + RN | RN |
| 21/07/2026 | Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux Loi ordinaire · n° 2026-813 FamilleQuestions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Socle + gauche + RN | |
| 12/10/2026 | Assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental Loi ordinaire · n° 2026-975 Questions sociales et santéSociété | Vote nominatif | Aucun bloc contre | |
| 12/10/2026 | Expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy Loi ordinaire · n° 2026-992 SportsCollectivités territoriales | Vote nominatif | Aucun bloc contre |