En cours Pas encore une loi

Budget de la Sécurité sociale pour 2027

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Transmis au Sénat, examen pas encore engagé. Comment c’est compté

Le parcours jusqu’ici

23 octobre 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire rejeté — 1 pour, 115 contre scrutin n° 9097

Vote sur une partie du texte, le 23 octobre 2026 — scrutin n° 9097 sur le site de l’Assemblée

Contre : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, DR, RN, UDDPLR et LIOT ; abstention : EPR, DEM et HOR.

1 voix pour, 115 contre, 22 abstentions : rejeté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise

Pour 1 majorité requise : 59

Contre 115 LFI-NFPSOCECOSDRRN

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Membres
LFI-NFP	contre à 100 %	0	21	0	70
SOC	contre à 100 %	0	8	0	68
ECOS	contre à 100 %	0	10	0	38
GDR	contre à 100 %	0	2	0	17
EPR	abstention à 67 %	0	2	4	90
DEM	abstention à 92 %	1	0	12	37
HOR	abstention à 100 %	0	0	5	35
DR	contre à 89 %	0	8	1	47
RN	contre à 100 % décisif	0	60	0	121
UDDPLR	contre à 100 %	0	3	0	17
LIOT	contre à 100 %	0	1	0	23
NI	absent	0	0	0	11

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté