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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En attente de la 1re lecture au Sénat. Comment c’est compté

Le parcours jusqu’ici

13 octobre 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif solennel adopté — 503 pour, 0 contre scrutin n° 8705

Vote sur l’ensemble du texte, le 13 octobre 2026 — scrutin n° 8705 sur le site de l’Assemblée

Pour : SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDDPLR, LIOT et NI ; abstention : LFI-NFP.

503 voix pour, 0 contre, 67 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise

Pour 503 SOCECOSEPRDEMHORDRRN majorité requise : 252

Contre 0

Groupe	Position du groupe	Pour	Abst.	Membres
LFI-NFP	abstention à 94 %	4	66	70
SOC	pour à 100 %	68	0	68
ECOS	pour à 100 %	38	0	38
GDR	pour à 100 %	17	0	17
EPR	pour à 100 %	90	0	90
DEM	pour à 100 %	36	0	37
HOR	pour à 100 %	34	0	35
DR	pour à 100 %	45	0	47
RN	pour à 100 %	121	0	121
UDDPLR	pour à 94 %	16	1	17
LIOT	pour à 100 %	23	0	23
NI	pour à 100 %	11	0	11

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté