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Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

En attente de la 1re lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Nature
Projet de loi
Dépôt
22 juillet 2026
Dernier vote
Adopté par le Sénat, le 20 octobre 2026
Thèmes (Sénat)
Police et sécurité, Pouvoirs publics et Constitution, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)

Le parcours jusqu’ici

  1. 20 octobre 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 340 pour, 0 contre scrutin n° 21

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 20 octobre 2026 — scrutin n° 21 sur le site du Sénat

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : SER, CRCE-K, GEST, UC, RDPI, LIRT, LR, UNT, RDSE et NI.

340 voix pour, 0 contre, 3 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 340 SERUCLR majorité requise : 171
Contre 0
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERpour à 100 % 62 0 062
CRCE-Kpour à 83 % 15 0 318
GESTpour à 100 % 15 0 015
UCpour à 100 % 61 0 063
RDPIpour à 100 % 16 0 016
LIRTpour à 100 % 15 0 015
LRpour à 100 % 122 0 0124
UNTpour à 100 % 15 0 015
RDSEpour à 100 % 18 0 018
NIpour à 100 % 1 0 02

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources