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La relance et la décentralisation du logement
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
En attente de la 1re lecture à l’Assemblée · Séance prévue le 17 novembre 2026. Comment c’est compté
- Nature
- Projet de loi
- Dépôt
- 25 juin 2026
- Dernier vote
- Adopté par le Sénat, le 8 juillet 2026
- Procédure accélérée
- non
Le parcours jusqu’ici
- 8 juillet 2026 Sénat 1re lecture sans vote nominatif adopté
Sources
- Dossier législatif sur le site de l’Assemblée
- Données de cette fiche (identifiant
DLR5L17N54608dansen_cours.csv)