En cours Pas encore une loi
Modernisation de la radio
Proposition de loi relative à la modernisation de la radio
En attente de la 1re lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté
- Nature
- Proposition de loi
- Dépôt
- 16 juin 2026
- Dernier vote
- Adopté par le Sénat, le 13 octobre 2026
- Thèmes (Sénat)
- Culture
- Procédure accélérée
- oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Le parcours jusqu’ici
- 13 octobre 2026 Sénat 1re lecture sans vote nominatif adopté
Sources
- Dossier législatif sur le site de l’Assemblée
- Dossier législatif sur le site du Sénat
- Données de cette fiche (identifiant
DLR5L17N54525dansen_cours.csv)