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Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

En attente de la 1re lecture au Sénat. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
9 juin 2026
Dernier vote
Adopté par l’Assemblée, le 12 octobre 2026
Thèmes (Sénat)
Entreprises, Économie et finances, fiscalité, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)

Le parcours jusqu’ici

  1. 12 octobre 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 87 pour, 0 contre scrutin n° 8693

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 12 octobre 2026 — scrutin n° 8693 sur le site de l’Assemblée

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDDPLR et LIOT ; abstention : LFI-NFP.

87 voix pour, 0 contre, 15 abstentions : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 87 SOCECOSEPRHORRNLIOT majorité requise : 44
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPabstention à 100 % 0 0 1270
SOCpour à 73 % 8 0 368
ECOSpour à 100 % 8 0 038
GDRpour à 100 % 2 0 017
EPRpour à 100 % 18 0 090
DEMpour à 100 % 4 0 037
HORpour à 100 % 6 0 035
DRpour à 100 % 4 0 047
RNpour à 100 % 28 0 0121
UDDPLRpour à 100 % 3 0 017
LIOTpour à 100 % 6 0 023
NIabsent 0 0 011

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources