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Protection des enfants

Projet de loi relatif à la protection des enfants

En attente de la 1re lecture au Sénat · Séance prévue le 28 octobre 2026. Comment c’est compté

Le parcours jusqu’ici

21 juillet 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif solennel adopté — 378 pour, 7 contre scrutin n° 8430

Vote sur l’ensemble du texte, le 21 juillet 2026 — scrutin n° 8430 sur le site de l’Assemblée

Pour : EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDDPLR, LIOT et NI ; contre : GDR ; abstention : LFI-NFP, SOC et ECOS.

378 voix pour, 7 contre, 173 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise

Pour 378 EPRDEMHORDRRNLIOT majorité requise : 193

Contre 7

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Membres
LFI-NFP	abstention à 100 %	0	0	69	71
SOC	abstention à 100 %	0	0	63	68
ECOS	abstention à 92 %	3	0	33	38
GDR	contre à 41 %	5	7	5	17
EPR	pour à 98 %	86	0	2	91
DEM	pour à 97 %	33	0	1	37
HOR	pour à 100 %	35	0	0	35
DR	pour à 100 %	48	0	0	48
RN	pour à 100 %	119	0	0	122
UDDPLR	pour à 100 %	17	0	0	17
LIOT	pour à 100 %	23	0	0	23
NI	pour à 100 %	9	0	0	10

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté