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Régulation de l’enseignement supérieur privé
Projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
En attente de la 1re lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté
- Nature
- Projet de loi
- Dépôt
- 28 janvier 2026
- Dernier vote
- Adopté par le Sénat, le 1er juin 2026
- Thèmes (Sénat)
- Éducation
- Procédure accélérée
- oui (une lecture par chambre avant la CMP)
Le parcours jusqu’ici
- 1er juin 2026 Sénat 1re lecture sans vote nominatif adopté
Sources
- Dossier législatif sur le site de l’Assemblée
- Dossier législatif sur le site du Sénat
- Données de cette fiche (identifiant
DLR5L17N54344dansen_cours.csv)