En cours Pas encore une loi
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
En attente de la 1re lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté
- Nature
- Proposition de loi
- Dépôt
- 12 mai 2026
- Dernier vote
- Adopté par le Sénat, le 13 octobre 2026
- Thèmes (Sénat)
- Questions sociales et santé
- Procédure accélérée
- non
Le parcours jusqu’ici
- 13 octobre 2026 Sénat 1re lecture sans vote nominatif adopté
Sources
- Dossier législatif sur le site de l’Assemblée
- Dossier législatif sur le site du Sénat
- Données de cette fiche (identifiant
DLR5L17N54321dansen_cours.csv)