Aller au contenu
Qui fait la loi ?

En cours Pas encore une loi

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

En attente de la 1re lecture à l’Assemblée. Comment c’est compté

Nature
Projet de loi
Dépôt
29 avril 2026
Dernier vote
Adopté par le Sénat, le 16 juin 2026
Thèmes (Sénat)
PME, commerce et artisanat, Travail, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)

Le parcours jusqu’ici

  1. 16 juin 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif adopté — 229 pour, 110 contre scrutin n° 312

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 16 juin 2026 — scrutin n° 312 sur le site du Sénat

Socle, sans gauche ni RN Comment c’est compté

Pour : UC, LIRT, RDPI et LR ; contre : SER, CRCE-K, GEST et RDSE.

229 voix pour, 110 contre, 3 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 229 UCLIRTRDPILR majorité requise : 170
Contre 110 SERCRCE-KGEST
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERcontre à 100 % 0 65 065
CRCE-Kcontre à 100 % 0 18 018
GESTcontre à 100 % 0 16 016
UCpour à 100 % 58 0 059
LIRTpour à 100 % 20 0 020
RDPIpour à 100 % 19 0 019
LRpour à 100 % décisif130 0 0131
RDSEcontre à 69 % 2 11 316
NIabsent 0 0 04

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources