Aller au contenu
Qui fait la loi ?

En cours Pas encore une loi

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

En attente de la 1re lecture au Sénat. Comment c’est compté

Nature
Proposition de loi
Dépôt
28 avril 2026
Dernier vote
Adopté par l’Assemblée, le 1er juin 2026
Thèmes (Sénat)
Éducation, Société
Procédure accélérée
oui (une lecture par chambre avant la CMP)

Le parcours jusqu’ici

  1. 1er juin 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif ordinaire adopté — 187 pour, 0 contre scrutin n° 7258

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 1er juin 2026 — scrutin n° 7258 sur le site de l’Assemblée

Aucun bloc contre Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR, EPR, DEM, HOR, DR, RN, UDDPLR et LIOT.

187 voix pour, 0 contre : adopté.

Aucun groupe n’a voté contre.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 187 LFI-NFPSOCECOSEPRDRRN majorité requise : 94
Contre 0
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 100 % 49 0 071
SOCpour à 100 % 20 0 068
ECOSpour à 100 % 12 0 038
GDRpour à 100 % 3 0 017
EPRpour à 100 % 32 0 091
DEMpour à 100 % 7 0 037
HORpour à 100 % 11 0 034
DRpour à 100 % 13 0 048
RNpour à 100 % 25 0 0122
UDDPLRpour à 100 % 9 0 017
LIOTpour à 100 % 6 0 023
NIabsent 0 0 011

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources