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Une Corse autonome au sein de la République

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Rejeté par le Sénat ; la suite n’est pas encore connue. Comment c’est compté

Nature
Projet de loi constitutionnelle
Dépôt
27 avril 2026
Dernier vote
Rejeté par le Sénat, le 26 octobre 2026
Thèmes (Sénat)
Collectivités territoriales, Pouvoirs publics et Constitution
Procédure accélérée
non

Le parcours jusqu’ici

  1. 23 juin 2026 Assemblée 1re lecture vote nominatif solennel adopté — 271 pour, 202 contre scrutin n° 7454
  2. 26 octobre 2026 Sénat 1re lecture vote nominatif rejeté — 134 pour, 181 contre scrutin n° 34

Le vote de l’Assemblée, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 23 juin 2026 — scrutin n° 7454 sur le site de l’Assemblée

Socle + gauche Comment c’est compté

Pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, EPR, DEM, HOR et LIOT ; contre : DR, RN, UDDPLR et NI ; partagés : GDR.

271 voix pour, 202 contre, 64 abstentions : adopté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 271 LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORLIOT majorité requise : 237
Contre 202 DRRNUDDPLR
LFI-NFPSOCECOSEPRDEMHORDRRN
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
LFI-NFPpour à 97 % décisif60 2 071
SOCpour à 63 % décisif41 5 1968
ECOSpour à 75 % 27 5 438
GDRpartagé 6 6 217
EPRpour à 80 % décisif66 5 1191
DEMpour à 69 % 25 0 1137
HORpour à 79 % 22 0 635
DRcontre à 76 % 1 34 1048
RNcontre à 100 % 0 120 0122
UDDPLRcontre à 100 % 0 17 017
LIOTpour à 91 % 21 2 023
NIcontre à 67 % 2 6 110

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Le vote du Sénat, 1re lecture

Vote sur l’ensemble du texte, le 26 octobre 2026 — scrutin n° 34 sur le site du Sénat

Pour : LIRT et LR ; contre : SER, GEST, UC, RDPI, UNT, RDSE et NI ; abstention : CRCE-K.

134 voix pour, 181 contre, 25 abstentions : rejeté.

Voix pour et contre par groupe, face à la majorité requise
Pour 134 LR majorité requise : 158
Contre 181 SERGESTUCRDPIUNTRDSE
SERUCLR
  • pour
  • abstention
  • contre
  • n’a pas pris part au vote
GroupePosition du groupePour Contre Abst.MembresRépartition
SERcontre à 100 % décisif0 62 062
CRCE-Kabstention à 89 % 0 2 1618
GESTcontre à 100 % 0 15 015
UCcontre à 100 % décisif0 58 063
RDPIcontre à 88 % 0 14 216
LIRTpour à 60 % 9 0 615
LRpour à 99 % 122 1 0124
UNTcontre à 100 % 0 15 015
RDSEcontre à 76 % 3 13 118
NIcontre à 100 % 0 1 02

Position du groupe : la position majoritaire parmi ses membres qui ont voté, avec la part de ceux qui l’ont suivie. Comment c’est compté

Sources